section-investisseurs-mont-joli 2

 En fusion avec son milieu

section-touristes-mont-joli 3

De l’enracinement à l’éclosion

 

section-municipale-mont-joli 4

Des citoyens, une ville, une vision

petit-facebook-mont-joli 4-fleurons-ville-mont-jolil village-relais-ville-mont-joli

Voici les réponses aux questions souvent demandées

Quand doit-on prendre un permis?

 

  • En règle générale, tout ce qui peut affecter l’évaluation de la maison requiert l’émission d’un permis.

Exemple : construction neuve, garage, remise, piscine, changer les fenêtres et les portes, rénovations intérieures ou extérieures, agrandissement, patio, galerie, aménagement paysager, etc.

 

  • Tout changement à la propriété intérieur ou extérieur doit faire l’objet d’un permis à l’exception de la peinture.

N.B. Si vous avez un projet et que vous vous questionnez sur la nécessité d’obtenir un permis, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Urbanisme au 418.775.5270 poste 3 pour faire la vérification d’une telle exigence. Mieux vaut vérifier avant d’effectuer les travaux.

 

Quelles sont les marges à respecter pour l’implantation d’une maison neuve?

 

Celles-ci sont presque identiques sur l’ensemble du territoire, par contre, il y a certaines zones qui demandent des normes particulières, tout comme pour un terrain qui se trouve soit sur un coin ou soit affecté par une zone inondable, etc., et pour cette raison, il est toujours nécessaire de vérifier auprès du service de l’urbanisme, les normes à respecter pour chacune des zones.

 

Est-ce que je peux installer un cabanon sur mon terrain même si j’ai un garage?

 

Notre règlement de zonage #7.5 permet jusqu’à un maximum de 3 bâtiments accessoires pourvu que l’on ne dépasse pas la superficie maximale autorisée (on doit tenir compte de la superficie de terrain et de grandeur de la maison, confirmées par un certificat de localisation), c’est-à-dire que si vous avez un garage qui comprend déjà le maximum de la superficie autorisée, il ne sera pas possible d’avoir un 2e bâtiment accessoire, par contre à titre d’exemple; la superficie au sol d’un bâtiment accessoire ne doit pas excéder la superficie au sol du bâtiment principal. La somme des superficies au sol des bâtiments accessoires isolés ne doit pas excéder 15% de la superficie du terrain. À noter qu’un abri d’auto attaché à la résidence est considéré comme un bâtiment accessoire. Pour ce qui est d’un garage attaché à la maison, il ne peut pas être plus grand que la superficie d’implantation de la résidence.

 

À quelle distance je peux installer mon cabanon ou garage détaché?

 

Un bâtiment accessoire peut-être implanté à 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière s’il n’y a pas d’ouverture (fenêtre ou porte) et à 1, 5 mètres s’il y a des ouvertures. De plus, il doit être à plus de 2 mètres de tout autre bâtiment. La marge de recul à respecter se situe à la moitié de la largeur du mur latéral du bâtiment principal. Dans le cas d’un garage attaché, les marges prescrites pour une construction neuve s’appliquent.

 

P.S. On demande toujours d’avoir obtenu son permis de construction avant d'entreprendre les travaux, ceci pour s’assurer qu’il n’y a pas de contraintes soit pour l’implantation ou la construction d’un bâtiment accessoire.

 

À quelle distance je peux installer une piscine?

 

Une piscine peut-être implantée à 1,5 mètre d’une ligne latérale et arrière de terrain et à au moins mètres de la maison pour un terrain normal. L’installation est autorisée dans les cours arrière et latérales seulement.

 

Est-ce qu’on doit installer une clôture pour une piscine hors terre?

 

Si la piscine a une hauteur moindre que 1,20 mètre, vous devrez installer une clôture d’une hauteur minimum de 1,20 mètre. De plus, tout dispositif d’accès à la piscine hors terre doit être conçu de façon à empêcher l’accès à la piscine en dehors de la période d’utilisation. Faire attention aux piscines gonflables, car la réglementation s’applique également à celles-ci. Une piscine creusée doit obligatoirement être clôturée. Il est agréable de se rafraîchir l’été, mais assurez-vous que vos installations sont sécuritaires.

 

Puis-je remplir ma piscine avec l’eau du robinet (aqueduc)?

 

Pour le remplissage d’une nouvelle piscine, vous devez utiliser les services d’une compagnie de distribution d’eau. L’eau du robinet de la maison est utilisée seulement pour faire une mise à niveau suite à l’évaporation ou à un nettoyage du filtre (backwash).

 

Les clôtures?

 

La Ville régit la hauteur quant aux emplacements sur le terrain ainsi que les matériaux qui peuvent être utilisés. Pour les questions ou problématiques quant à l’implantation, le partage des frais entre voisins, il faut vous référer au Code civil et si nécessaire, utiliser les services d’un avocat.

 

Zone inondable – bande riveraine

 

Si vous êtes situés près ou en bordure d’un cours d’eau (rivière, lac, ruisseau), vous devez considérer que des restrictions importantes concernant la zone inondable ou la bande riveraine peuvent s’appliquer pour la construction, la reconstruction, l’utilisation et l’aménagement sur un tel terrain. Soyez vigilants et assurez-vous d’avoir toutes les autorisations nécessaires de la Municipalité avant de commencer vos travaux.

 

Que doit-on fournir comme documents pour l’obtention d’un permis?

 

  1.  Maison neuve : deux copies de plan de maison (une copie vous est remise avec le permis et la Ville en conserve une dans ses dossiers). Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.
  2. Bâtiment accessoire : copie du certificat de localisation, indication sur celui-ci de l’implantation du bâtiment projeté de même que ceux qui sont existants et qui n’y figure pas. De plus, nous vous demandons un croquis montrant les mesures du bâtiment et des ouvertures telles que hauteur, largeur, longueur et une description des matériaux utilisés.
  3. Installation sanitaire : plan et devis signés par un ingénieur et respectant les normes du règlement Q. 2.r.8 régit par le ministère de l’Environnement.
  4. Puits : implantation à l’échelle, détail de l’entrepreneur (puisatier) et son numéro de la R.B.Q. ainsi que les informations sur le type d’ouvrage projeté (capacité, nombre de personnes, etc.).
  5. Piscine : copie du certificat de localisation avec l’indication de l’implantation sur celui-ci.
  6. Agrandissement : plan à l’échelle, copie du certificat de localisation avec indication de l’implantation, de la coupe des murs, planchers et plafonds.
  7. Rénovation : croquis ou plan sur lequel doit apparaître l’existant et le nouveau (exemple : s’il y a des murs qui sont retirés et remplacés, il faut être en mesure de voir les changements de mesure, etc.) Explications et détails des travaux à faire.
  8. Patio, terrasse : copie du certificat de localisation et indication de l’implantation sur celui-ci.

 

J’ai un grand terrain et je veux le séparer pour permettre à un de mes enfants de se construire ou encore pour vendre celui-ci. Est-ce que je peux et que dois-je faire?

 

La réponse à cette question peut-être oui ou non, car seul un permis de lotissement pourra confirmer la possibilité de subdivision. Le service de l’urbanisme doit s’assurer que le nouveau lotissement (nouvelle subdivision) respecte les normes régissant celui-ci. Nous vous suggérons de prendre rendez-vous pour venir discuter de votre projet. Cette rencontre nous permettra de guider votre démarche.

 

Est-ce que je peux avoir un bureau ou commerce à la maison?

 

Il faut d’abord vérifier le genre d’activité souhaitée, vérifier si l’usage que vous désirez faire est contraire ou en accord avec notre règlement de zonage. Il faut également vérifier si le secteur est en zone agricole et si tel est le cas et que l’usage est permis, il faudra faire une demande d’autorisation à la CPTAQ (Commission de la protection du territoire agricole du Québec). Si les vérifications s’avèrent positives à votre projet, vous devrez prendre un permis et payer une taxe d’affaires. Faites vos vérifications d’usage avant l’acquisition d’une propriété lorsque votre but est d’opérer une activité d’affaires.

 

Quel est le coût d’un permis? (voir liste des travaux nécessitant un permis)

 

Étant donné que les tarifs peuvent fluctuer chaque année, nous vous invitons à communiquer avec nous pour obtenir l’information.

 

Combien de temps pour obtenir un permis?

 

Le règlement régissant l’émission des permis prévoit un délai jusqu’à 30 jours ouvrables et 90 jours suite au dépôt si la demande nécessite l’approbation du conseil. La période de l’année, la complexité du dossier, les mises en chantier sont des éléments qui influencent l’émission des permis, ce qui explique qu’il est possible que l’on délivre un permis dans un délai plus court. Afin d’éviter toute déception, il est préférable d’entreprendre vos démarches le plus tôt possible. Bien qu’il puisse paraître simple, il faut comprendre que chaque dossier demande une étude et il faut prendre le temps nécessaire pour examiner tous les éléments en cause.

 

Quelle est la durée d’un permis de construction?

 

Règle générale, un permis de construction a une durée de 18 mois à partir de son émission.

 

ATTENTION

 

Les informations ci-dessus sont dictées de façon sommaire pour vous donner un aperçu de la réglementation qui existe. Dans tous les cas de projet, seul le permis de construction vient valider que celui-ci réponde aux exigences réglementaires. Évitez de mauvaises surprises en obtenant votre permis avant l’exécution de vos travaux.

 

Pour tout autre renseignement concernant la réglementation générale, n’hésitez pas à communiquer avec nous et vous assurez ainsi du respect des règlements municipaux.

Bouton partager