En effet, le logo de la Ville de Mont-Joli est une marque de commerce qui appartient exclusivement à la Ville. Comme pour toute marque de commerce ou propriété intellectuelle, qu’elle appartienne à une entreprise privée, un organisme ou une municipalité, son utilisation est strictement interdite sans l’autorisation de son propriétaire.
Tout document destiné à une diffusion grand public et portant le logo de la Ville doit d’abord être approuvé par celle-ci. Qui plus est, en période électorale, la Ville a un devoir de neutralité et n’aurait en aucun cas permis l’utilisation de son logo à des fins promotionnelles. Aussi, cela peut amener les électeurs à avoir de la difficulté à distinguer le politique de l’administratif.
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