« La nouvelle réglementation vise avant tout la sécurité des citoyens et la responsabilisation des propriétaires ou gardiens d’animaux, tout en tenant compte du bien-être animal » explique madame Kathleen Bossé, greffière à la Ville de Mont-Joli.
Normes s’appliquant pour tous les chiens
- Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité locale de sa résidence principale dans un délai de 30 jours de l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans une municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois;
- Le propriétaire ou gardien d’un chien doit informer la municipalité dans laquelle ce dernier est enregistré de toute modification aux renseignements fournis lors de l’enregistrement dans un délai de trente (30) jours;
- Un chien doit porter la médaille remise par la municipalité afin d’être identifiable en tout temps;
- L’enregistrement doit être fait d’ici le 3 juin 2020;
- Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser. Il doit également être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine. Un chien de 20 kg (44 livres) et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais;
- Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée.
En cas d’infraction, des dispositions pénales sont prévues.
Amendes
- Ne pas avoir enregistré son chien ou avoir omis de renouveler l’enregistrement : 250 $ à 750 $ pour une personne physique et 500 $ à 1 500 $, dans les autres cas;
- Chien se trouvant dans un endroit public sans être tenu en laisse; ou dont la laisse fait plus de 1,85 m; ou un chien de plus de 20 kg n’ayant pas de licou ou harnais; ou un chien se trouvant sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien sans autorisation : 500 $ à 1 500 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 1 000 $ à 3 000 $, dans les autres cas.
Les chiens peuvent être enregistrés à l’hôtel de Ville, auprès de l’inspecteur municipal. Le formulaire d’enregistrement est aussi disponible ici.
Exemptions
Le règlement comporte aussi des exemptions. Ainsi, les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement:
- Un chien dont une personne a besoin pour l’assister et qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage de chiens d’assistance;
- Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police;
- Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5);
- Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune.
Pour toute question, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur municipal au 418 775-7285 poste 2162 ou par courriel :
* Notez que madame Delorme a été remplacé par M. Bruno Desrosiers.
Dépliant sur les normes applicables à tous les chiens.
Service des communications
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