Le réseau d’aqueduc, souvent méconnu mais crucial, est le conducteur silencieux de l’eau potable. Il transporte l’eau depuis notre source d’alimentation, la rivière Mitis, à des kilomètres de distance, jusqu’aux robinets de nos maisons, des hôpitaux et des industries. À l’inverse, les égouts représentent le côté moins glamour mais tout aussi crucial de la vie urbaine. Ils agissent comme les éliminateurs discrets des déchets humains et industriels, éloignant les eaux usées loin des zones habitées pour les traiter ou les rejeter en toute sécurité. Ainsi, les réseaux d’aqueduc et d’égouts forment un réseau essentiel qui sous-tend la vie moderne en ville. Leur fonctionnement discret mais indispensable garantit le bien-être de la population, contribuant à faire des villes des endroits où il fait bon vivre et prospérer.
Cette procédure concerne l’entretien des égouts sanitaires et s’applique sur les branchements qui sont desservis par les réseaux de la Ville de Mont-Joli.
Elle vise à harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire de la Ville de Mont-Joli et ainsi mettre fin à l’iniquité qui subsiste à l’échelle des services municipaux.
La procédure répartit les obligations de la Ville et du propriétaire quant aux travaux d’entretien et de réparation des branchements d’égout situés dans le domaine public.
La Ville procédera à ses frais aux travaux correctifs sur un branchement qui présente une défaillance d’ordre structurale seulement.
RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire d’un bâtiment doit, de son côté, continuer à assumer les frais d’entretien de la portion de son branchement situé sur le domaine privé de même que les travaux, dans le domaine public, visant à corriger un défaut qui n’est pas de nature structurale soit une obstruction, dépôts, racines, sédiments etc.
LIMITE DE PROPRIÉTÉ
L’entretien de la conduite d’égout incluant le nettoyage, l’enlèvement des racines ainsi que les débris ou les bouchons de graisse sont à la charge des propriétaires sur 100 % de la longueur de la conduite d’égout. La ligne de propriété délimite les portions privée et publique et détermine si la réparation d’un bris doit être faite par le propriétaire ou la Ville. La Ville intervient seulement pour les problèmes structuraux et non d’entretien.
Le plombier procédera au service de déblocage de manière conventionnelle soit avec un outillage tel qu’un fichoir de 30 mètres. La Ville n’est toutefois pas responsable pour des problèmes structuraux et de construction et d’omission de satisfaire aux normes de plomberie de la portion du propriétaire.
JOINT DÉCALÉ, BAS-FOND ET PENTE INVERSÉE
Un joint décalé d’une section de conduite d’égout privée ainsi qu’un bas-fond ne sont pas considérés comme des bris structuraux majeurs; ils entrent dans la catégorie des défauts mineurs à surveiller et ne nécessitent pas d’intervention urgente. Ces défauts feront l’objet de travaux à réaliser éventuellement. En ce qui a trait à une pente inversée, celle-ci doit être considérée comme un défaut majeur si celle-ci occasionne des obstructions répétitives. Une surveillance est conseillée afin de voir l’évolution de son comportement dans cette condition.
BÂTIMENTS CONTIGUS : SYSTÈME D’ÉGOUT
Lorsque le système d’égout de deux bâtiments contigus est relié par un seul tuyau en forme de Y, il est de la responsabilité du propriétaire (ou des propriétaires) d’apporter les correctifs pour le rendre conforme.
REFOULEMENT D’ÉGOUT ET INONDATIONS LORS DE FORTES PLUIES
Le service d’inspection est offert au citoyen lorsqu’à la suite de pluies intenses, il a subi des dommages. Pour une inspection de prévention, le citoyen doit faire appel à un plombier privé afin de faire inspecter ses installations.
Un clapet antiretour devrait être installé afin de prévenir les refoulements à l’intérieur d’un immeuble.
Le propriétaire d’un immeuble dont les égouts sont bloqués ou qui est aux prises avec un refoulement à l’intérieur de l’immeuble doit appeler au 418 775-7285 poste 2160 ou 418 775-5270 et faire une demande pour vérifier la conduite d’égout principale de la rue.
En premier lieu l’équipe municipale validera si la conduite principale de la rue ne présente aucun signe de refoulement.
Par la suite l’équipe municipale invitera le propriétaire de l’immeuble à faire appel au service d’un plombier afin d’effectuer un déblocage à l’aide d’un fichoir de 30 mètres par l’intérieur du bâtiment.
D’abord, le propriétaire devra s’assurer que l’accès soit conforme, libre de tout objet, et conçu avec un bouchon situé au plancher dans le but d’y intervenir avec un fichoir, une caméra ou tout autre outillage.
Les accès par une toilette ou dans des endroits où il y a des risques de demeurer coincé avec les outillages pourrait faire face à un refus d’intervention. Le propriétaire devra voir avec le plombier pour la suite des opérations.
La Ville ne sera tenu responsable d’aucuns dégâts ou bris pour toute intervention à l’intérieur de la résidence.
Advenant que le refoulement est important et que la colonne d’évacuation est sous pression et est submergée, le propriétaire aux prises avec un refoulement d’égout doit faire intervenir un entrepreneur spécialisé dans le nettoyage sous pression, équipé pour ce type de travail et ce, à ces frais.
Responsabilité de la Ville
La procédure de la Ville de Mont-Joli uniformise les services de réparation mais il y a une démarche à suivre afin que vous puissiez bénéficier de cette procédure.
Quand la Ville intervient-elle ?
La procédure exige que le propriétaire puisse démontrer hors de tout doute à la ville qu’il y a un bris structural de la conduite d’égout. Sera considéré un bris structural, un affaissement de la conduite ou un bris majeur qui aura été prouvé hors de tout doute à l’aide d’une vidéo ou d’une caméra par télé-objectif. Le service de caméra est offert par un plombier et est à la charge du propriétaire. Le plombier devra remettre son rapport d’inspection à la Ville de Mont-Joli à ce courriel pour fin d’analyse.
Frais de service
La Ville n’intervient pas sur une propriété privée, toutefois pour une circonstance spéciale, elle peut facturer au propriétaire les services et sa main d’œuvre selon la politique tarifaire. Le camion-écureur est complètement aux frais du propriétaire.
L’unique présence de racines dans une conduite d’égout n’est pas considérée comme un défaut structural et ces dernières devront être enlevées à l’aide d’un camion écureur muni d’un alésoir ou d’un coupe-racine électrique mobile.
Une demande d’intervention reliée à la présence de racines dans une conduite d’égout sera traitée en fonction de l’état des dommages causés ou non à la conduite d’égout.
- Niveau-1
Présence de racines dans un joint sans bris de conduite : ce premier stade ne requiert aucune intervention de la Ville car il fait partie de l’entretien normal que le propriétaire doit faire. - Niveau-2
Présence de racines dans un joint avec bris mineur de conduite : ce deuxième stade devra faire l’objet d’une vérification afin de déterminer si l’intervention de la Ville est urgente ou peut être effectuée ultérieurement. - Niveau-3
Présence de racines avec bris majeur de conduite, dès que la vérification sera effectuée, ce bris sera considéré comme urgent et la Ville devra intervenir dans les plus brefs délais sur sa portion seulement. Ce qui touche la portion du propriétaire est de sa responsabilité.
OBSTRUCTION CAUSÉE PAR LA GRAISSE
Les refoulements d’égout occasionnés par un bouchon de graisse sur la longueur d’une conduite d’égout privée (complète ou partielle) ne sont pas considérés comme des bris structuraux et ce bouchon devra être enlevé par le propriétaire. Un camion-écureur sera requis pour ce genre de travail. La disposition des huiles et graisses dans les égouts est interdite. Afin d’éviter ce genre de problématique, le propriétaire doit se conformer au code de plomberie en vigueur de la Régie du bâtiment du Québec et au règlement sur les rejets à l’égout de la municipalité, en y apposant une trappe à graisse conforme par un plombier compétent tout en suivant les recommandations d’entretien du manufacturier.
Vers la mi-mai, pour une durée de quinze jours, la Ville procède au rinçage annuel de son réseau d’aqueduc. Durant cette période, nous vous recommandons d’être attentif à la couleur de l’eau avant de la consommer ou de faire la lessive. Il est à noter que pendant le rinçage, il peut y avoir une diminution de pression, accompagnée d’une coloration de l’eau. Cela peut occasionner certains désagréments, comme des taches sur les tissus. Si l’eau semble rouillée, il est recommandé d’ouvrir le robinet d’eau froide et la laisser couler jusqu’à ce qu’elle redevienne incolore.
Il est à noter qu’en aucun cas, cette situation ne rend l’eau impropre à la consommation.
