Taxes et évaluation

Les taxes foncières procurent à la Ville de Mont-Joli les fonds nécessaires dont elle a besoin pour assurer des services et programmes courants. De façon générale, la Ville envoie le compte total des taxes annuelles municipales aux propriétaires (inscrits au rôle d’évaluation à ce moment) au début de l’année civile.

Les taxes foncières procurent à la Ville de Mont-Joli les fonds nécessaires dont elle a besoin pour assurer des services et programmes courants. De façon générale, la Ville envoie le compte total des taxes annuelles municipales aux propriétaires (inscrits au rôle d’évaluation à ce moment) au début de l’année civile.

Taxes complémentaires

En plus du compte de taxes annuel qui est expédié au début de l’année, il est possible que la Ville fasse parvenir, à certains contribuables, un ou des comptes complémentaires pour l’année en cours ou pour l’année précédente. Si tel est le cas, ce ou ces comptes de taxes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur pour ajuster (à la hausse ou à la baisse) l’évaluation de l’immeuble à la suite de travaux de construction, de rénovation ou de démolition effectués sur la propriété qui ont influé sur sa valeur. Cet ajustement rétroactif peut être envoyé plusieurs mois après la fin des travaux.

Droit de mutation (taxe de bienvenue)

La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière (communément appelé taxe de bienvenue) lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Cependant, il existe certaines exceptions dans la législation qui permettent d’exonérer une transaction du droit de mutation immobilière. Toutefois, certaines des transactions exonérées du droit de mutation immobilière sont assujetties à un droit supplétif qui ne peut excéder le montant de 200$. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé du prix payé pour l’immeuble ou sur la valeur uniformisée de l’immeuble. On obtient la valeur uniformisée en multipliant l’évaluation foncière de l’immeuble par le facteur comparatif en vigueur au moment de la transaction. Une fois la base d’imposition connue, on calcule le droit de mutation immobilière comme suit : 0,5% des premiers 50 000 $; 1 % du montant excédant 50 000 $ jusqu’à 250 000 $; 1,5% du montant excédant 250 000 $. Le droit de mutation immobilière est généralement facturé dans un délai de 2 à 3 mois suivant l’enregistrement de la transaction immobilière et il est payable dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.

Mode de paiement

Vous pouvez payer votre compte de taxes foncières par l’entremise des services automatisés de la plupart des institutions financières (téléphone, internet ou guichet automatique). Si vous vous prévalez de ce mode de paiement pour la première fois, vous devez inscrire, à votre dossier de factures, le fournisseur Ville de Mont-Joli ainsi que le numéro de référence vous identifiant auprès de la Ville pour la réception du paiement. Ce numéro correspond aux 10 chiffres matricule sur le coupon de remise du compte de taxes. Par la suite, il est possible d’utiliser cette inscription dans les services automatisés de l’institution financière tant et aussi longtemps que vous demeurez propriétaire ou qu’il n’y a pas de changement à votre compte bancaire.

En ligne via votre dossier citoyen

En créant votre Dossier citoyen sur la plateforme Voilà, vous pouvez y inscrire votre propriété, consulter et payer votre compte de taxes en ligne. Pour créer votre dossier citoyen, vous devez accéder au site web de la Ville de Mont-Joli au ville.mont-joli.qc.ca ; cliquer sur l’onglet Voilà! Mon dossier citoyen en ligne ; et procéder à votre inscription en remplissant les champs demandés. Vous pouvez également cliquer sur le lien suivant → https://mont-joli.appvoila.com/fr/ Les propriétaires fonciers sont invités à s’inscrire au compte de taxes en ligne en cliquant sur la pastille « Propriété » située en haut de la page d’accueil de Voilà ! Dans un souci d’efficacité et de respect des valeurs environnementales, la Ville de Mont-Joli encourage les citoyens à choisir l’option « recevoir uniquement mes comptes de taxes en ligne ». Pour le mobile, on télécharge l’application Voilà ! via Google Play et App Store.

Par courrier
Il est possible de faire parvenir vos paiements par courrier en détachant chacun des coupons de remise et en les retournant, accompagnés des chèques, dans l’enveloppe réponse. Vos chèques doivent être libellés à l’ordre de la Ville de Mont-Joli et peuvent être postdatés selon leur date d’échéance respective.

Au comptoir
Il est aussi possible d’effectuer ces paiements en argent, par chèque ou par carte de débit. Au comptoir de la plupart des institutions bancaires. Au comptoir de la Ville de Mont-Joli (du 24 août au 4 septembre inclusivement).

Modalités de paiement

Si le montant de votre compte de taxes foncières est de moins de 300$, vous devez l’acquitter en un seul et unique versement, dans les 30 jours suivant sa réception. Si le montant de votre compte de taxes foncières est de plus de 300$, vous pouvez l’acquitter en 4 paiements égaux et consécutifs aux dates d’échéance inscrites sur votre compte de taxes soit : 1er: 15 mars 2e: 1er juin 3e: 1er septembre

L’évaluation de votre popriété

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de La Mitis a confié le mandat à la firme d’évaluation Evimbec. de procéder à la confection et à la mise à jour du rôle d’évaluation foncière à la Ville de Mont-Joli. Pour ce faire, elle applique les règlements et normes adoptés par le gouvernement du Québec. Pour en savoir davantage, consultez le dépliant : L’évaluation de votre propriété

Le portail de données immobilières

Le Portail de données immobilières est une plateforme complète permettant à diverses clientèles d’obtenir de l’information sur les taxes foncières d’une propriété, ainsi que sur certains autres aspects complémentaires comme la cartographie, les données multimédia (photos) et même la règlementation. Consultez le site Le Portail de données immobilières pour la ville de Mont-Joli Pour les professionnels

Matrices graphiques de La Mitis

Une matrice graphique est une représentation géographique du positionnement et des dimensions des propriétés foncières. L’accès aux matrices graphiques de La Mitis est disponible via le site GeoCentralis. Plus d’infos → ici.