Gestion contractuelle
La Ville de Mont-Joli publie régulièrement des appels d’offres publics pour l’acquisition des biens et services. Au fur et à mesure de leur publication, les appels d’offres seront disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) accessible dans le menu ci-haut.
La Ville de Mont-Joli a adopté, en juin 2021, le règlement 2021-1457 sur la gestion contractuelle. Ce règlement instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) et vise à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux au sein de la Ville, dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats, prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.
Le règlement sur la gestion contractuelle s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer.
