La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la Ville de Mont-Joli est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant. Demande Pour faire une demande d’accès à l’information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et l’envoyer à l’adresse suivante :
Service du greffe
40, avenue de l’Hôtel-de-Ville
Mont-Joli (Québec) G5H 1W8
Pour de plus amples informations
418 775-7285 poste 2100
Prenez note que les demandes verbales sont acceptées mais ne permettent aucun recours en cas de refus.
Délai
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les 20 jours.
Frais
Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse. En cas de refus Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.
Formulaire de demande en ligne
Vous pouvez aussi remplir le formulaire suivant
