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Administration, taxes et tarification
Mis à jour le 6 septembre 2024Règlement 2024-1518 révisant la tarification pour certains secteurs de la ville
Règlement adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2022
Règlement 2021-1457 remplaçant et abrogeant les règlements 2018-1397 et 2020-1437 sur la gestion contractuelle
Règlement 2021-1455 décrétant un emprunt de 1 403 000 $ et une dépense de 1 403 000 $ pour la réalisation d'un développement domiciliaire à l'est de la rue Beaupré
Réglement décrétant un emprunt de 943 000 $ et une dépense de 943 000 $ pour des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur le chemin de Price
Règlement 2018-1402 modifiant le règlement 2018-1380 sur la rémunération des élus
Règlement 2018-1400 concernant l’administration des finances et de délégation de pouvoir d’autoriser des dépenses et abrogeant le règlement 2005-1110
Règlement instituant un code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli
Règlement 2018-1380 sur la rémunération des élus abrogeant et remplaçant le règlement 2006-1144
Règlement instituant un code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Joli
Règlement concernant la division de la Ville de Mont-Joli en six (6) districts électoraux
Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Mont-Joli
Alarme
Mis à jour le 4 juillet 2024Règlement concernant l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarmes et applicable en autre par la Sûreté du Québec
Animaux
Mis à jour le 4 juillet 2024Règlement 2020-1439 concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Mont-Joli applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec
Règlement 2014-1319 concernant les dispositions relatives à l'installation des mangeoires pour oiseaux sur le territoire de la Ville de Mont-Joli
Circulation et stationnement
Mis à jour le 4 juillet 2024Règlement 2022-1488 modifiant le règlement 2020-1436 concernant la circulation et le stationnement et applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec
Règlement 2020-1436 concernant la circulation et le stationnement et applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec
Colportage
Mis à jour le 4 juillet 2024Règlement 2021-1447 concernant la vente itinérante, le colportage, la sollicitation et autres activités de commerce, et applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec
Eau
Mis à jour le 4 juillet 2024Règlement 2016-1347 concernant la gestion des eaux
Environnement
Mis à jour le 4 juillet 2024Règlement 2024-1515 instaurant un programme d’aide financière afin de promouvoir l’utilisation de produits d’hygiène réutilisables
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Règlement 2022-1476 établissant la crèation d’un programme de mise aux normes des installations septiques au lac du Gros-ruisseau
Règlement 2022-1484 modifiant et abrogeant le règlement 2001-règlement 2022-1484 modifiant et abrogeant le règlement 2001-1006 établissant les normes relatives à la gestion de boues de fosses septiques et de puisards
Règlement 2022-1486 relatif à l’entretien des installations règlement 2022-1486 relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Mont-Joli
Règlement 2021-1458 établissant un programme d'aide financière pour l'utilisation de couches et de produits d'hygiène féminine lavables et utilisables
Règlement 2021-1448 relatif au bannissement des produits de plastique à usage unique
Nuisances
Mis à jour le 4 juillet 2024Règlement 2021-1452 remplaçant et abrogeant les règlements 2016-1342 et 2020-1445 concernant les nuisances publiques et applicables par la Sûreté du Québec
Salubrité
Mis à jour le 4 juillet 2024Règlement concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments
Sécurité, paix et bon ordre
Mis à jour le 4 juillet 2024Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable en autre par la Sûreté du Québec
