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Avis public de promulgation – Règlement sur la gestion contractuelle R-2026-1543
Mis à jour le 28 avril 2026Avis de promulgation - Règlement sur la gestion contractuelle R-2026-1543
Avis public -Promulgation du règlement No 2026-1544
Mis à jour le 23 avril 2026Avis public promulgation R-2026-1544
Avis public – Promulgations de règlements – R-2025-1539, R-2025-1540, R-2025-1542
Mis à jour le 8 avril 2026Avis public de promulgation - 8 avril 2026
Avis public Appel d’offres LOI-2026-01
Mis à jour le 16 mars 2026Avis public Appel d'offres LOI-2026-01
Procès-verbaux 2026: séances ordinaires
Mis à jour le 20 mai 2026Séance du 19 janvier 2026
Séance du 2 février 2026
Séance du 16 février 2026
Séance du 2 mars 2026
Séance du 16 mars 2026
Séance du 7 avril 2026
Séance du 20 avril 2026
Séance du 4 mai 2026
Ordre du jour des séances du conseil 2026
Mis à jour le 15 mai 2026Séance ordinaire du conseil - 19-01-2026
Séance ordinaire du conseil - 02-02-2026
Séance ordinaire du conseil - 16-02-2026
Séance ordinaire du conseil - 02-03-2026
Séance ordinaire du conseil - 16-03-2026
Séance extraordinaire du conseil - 23-03-2026
Séance ordinaire du conseil - 07-04-2026
Séance ordinaire du conseil - 20-04-2026
Séance extraordinaire du conseil - 27-04-2026
Séance ordinaire du conseil - 04-05-2026
Séance ordinaire du conseil - 19-05-2026
Procès-verbaux 2026 : séances extraordinaires
Mis à jour le 6 mai 2026Procès-verbal - Séance extraordinaire - 23 mars 2026
Procès-verbal - Séance extraordinaire - 27 avril 2026
Procès-verbaux 2025 : séances extraordinaires
Mis à jour le 21 janvier 2026Séance du 27 janvier
Séance du 24 février
Séance du 24 mars
Séance du 29 septembre
Séance du 16 décembre - Budget
Séance du 16 décembre - Plan quinquennal
Procès-verbaux 2025: séances ordinaires
Mis à jour le 21 janvier 2026Séance du 20 janvier
Séance du 3 février
Séance du 3 mars
Séance du 17 mars
Séance du 7 avril
Séance du 22 avril
Séance du 5 mai
Séance du 20 mai
Séance du 2 juin
Séance du 16 juin
Séance du 18 août
Séance du 2 septembre
Séance du 15 septembre
Séance du 17 novembre
Séance du 16 décembre
Ordre du jour des séances du conseil 2025
Mis à jour le 28 novembre 2025Séance ordinaire du conseil - 01-12-2025
Séance ordinaire du conseil - 17-11-2025
Séance ordinaire du conseil - 15-09-2025
Séance ordinaire du conseil - 02-09-2025
Séance ordinaire du conseil - 18-08-2025
Séance ordinaire du conseil - 16-06-2025
Séance ordinaire du conseil - 02-06-2025
Séance ordinaire du conseil - 20-05-2025
Séance du conseil - 05-05-2025
Séance ordinaire du conseil - 22-04-2025
Séance ordinaire du conseil - 07-04-2025
Séance ordinaire du conseil - 17-03-2025
Séance ordinaire du conseil - 03-03-2025
Séance extraordinaire du conseil - 24-02-2025
Séance ordinaire du conseil - 17-02-2025
Séance ordinaire du conseil - 03-02-2025
Séance ordinaire du conseil - 27-01-2025
Séance ordinaire du conseil - 20-01-2025
