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Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 2026-1549 modifiant la tarification des demandes de PPCMOI
RÈGLEMENT MODIFIANT LA TARIFICATION DES DEMANDES DE PPCMOI ÉTABLIE DANS LE RÈGLEMENT N°20241519 RELATIFS AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
Mis à jour le 2 juillet 2026Avis - Assemblée publique de consultation - Règlement 2026-1549 modifiant la tarification des demandes de PPCMOI
Avis de procédure ouverte – TP-2026-012 – Fourniture d’une niveleuse
Mis à jour le 23 juin 2026Avis de procédure ouverte - TP-2026-012 - Fourniture d'une niveleuse
Avis public dérogation mineure – 1477,boulevard Jacques-Cartier
Mis à jour le 16 juin 2026Avis public dérogation mineure - 1477, boulevard Jacques-Cartier
Rapport financier 2025
Mis à jour le 16 juin 2026États financiers 2025
Avis public – Dépôt du rapport financier 2025
Mis à jour le 26 mai 2026Avis public - Dépôt du rapport financier - 2025
Avis public de promulgation – Règlement sur la gestion contractuelle R-2026-1543
Mis à jour le 28 avril 2026Avis de promulgation - Règlement sur la gestion contractuelle R-2026-1543
Avis public -Promulgation du règlement No 2026-1544
Mis à jour le 23 avril 2026Avis public promulgation R-2026-1544
Avis public – Promulgations de règlements – R-2025-1539, R-2025-1540, R-2025-1542
Mis à jour le 8 avril 2026Avis public de promulgation - 8 avril 2026
Avis public Appel d’offres LOI-2026-01
Mis à jour le 16 mars 2026Avis public Appel d'offres LOI-2026-01
Procès-verbaux 2026: séances ordinaires
Mis à jour le 16 juin 2026Séance du 19 janvier 2026
Séance du 2 février 2026
Séance du 16 février 2026
Séance du 2 mars 2026
Séance du 16 mars 2026
Séance du 7 avril 2026
Séance du 20 avril 2026
Séance du 4 mai 2026
Séance du 19 mai 2026
Séance du 1 juin 2026
