Exceptions
La vente itinérante sera permise, après obtention d’un permis de l’inspecteur municipal ou autorisation du conseil municipal, selon le cas :
- Par un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance établi à Mont-Joli dans un but charitable et communautaire par le biais du porte à porte ou sur la place publique.
- Par un organisme ou une association à caractère communautaire, caritatif, récréatif ou sportif établi sur le territoire de la Ville de Mont-Joli ou de la MRC de La Mitis dans le cadre d’une exposition agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou festival.
- Par un commerçant dans le cadre d’une vente trottoir (à l’exception des concessionnaires de véhicules automobiles neufs ou usagés ainsi que les concessionnaires de véhicules récréatifs). La vente trottoir doit être adjacente à son établissement de commerce. Les produits exposés sur le trottoir doivent être les mêmes qu’en boutique. La marchandise en vente, les présentoirs et autres équipements servant à celle-ci doivent être remis à l’intérieur du commerce après la fermeture de celui-ci. Les ventes trottoir sont autorisées du 1 er mai au 30 septembre.
Les camions de restauration sont interdits sur tout le territoire de la Ville de Mont-Joli excepté lors de la tenue d’une exposition agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou d’un festival organisé par un organisme ou association sans but lucratif. Ils sont également permis sous certaines conditions lors d’événements sportifs ou culturels de courte durée.
D’autres dispositions du règlement concernent spécifiquement les brocanteurs et les prêteurs sur gages. « Ces dispositions ont pour but de protéger nos citoyens contre la fraude ou l’escroquerie » indique le maire de la Ville de Mont-Joli.
Les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant aller de 300 $ à 1 000 $ dans le cas de personne physique et de 600 $ à 2 000 $ dans le cas de personne morale. Les amendes doublent s’il s’agit d’une récidive.
Le règlement sera en ligne sur le site internet de la Ville de Mont-Joli après son adoption, le 21 juin.
Photo: La maire Martin Soucy.
Source : Service des communications
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