Faits saillants :
- Le 15 mars 2020, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a informé les organismes municipaux qu’ils pouvaient tenir les séances du conseil à huis clos. De plus, les élus étaient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.
- Le 19 mars 2020, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a demandé à l’ensemble des organismes municipaux d’annuler ou de reporter toutes les formes d’assemblées nécessitant la présence du public.
- Le 3 avril 2020, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a informé les organismes municipaux de leur obligation à effectuer l’ouverture des soumissions sans la présence du public ni de ceux ayant soumissionné. L’ouverture devait se dérouler devant au moins deux témoins n’ayant aucun intérêt en lien avec le contrat visé. Un enregistrement audiovisuel de l’ouverture des soumissions était aussi obligatoire et devait être disponible dans le système électronique d’appel d’offres.
Source: https://www.newswire.ca/fr/news-releases/pandemie-de-la-covid-19-le-public-a-nouveau-admis-aux-seances-du-conseil-et-aux-assemblees-publiques-municipales-884016642.html
Photo: Depuis la mi-mars, les séances du conseil se tenaient à huis clos.
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