Concrètement, les ajouts au règlement sur la démolition permettront à la Ville d’interdire la démolition d’immeubles d’intérêt ou de l’autoriser, à certaines conditions.
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Pour prévenir la démolition d’immeubles présentant un intérêt patrimonial, le gouvernement du Québec a modifié en 2021 la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ces modifications prévoient notamment que les municipalités locales doivent se doter, avant le 1er avril 2023, d’un règlement de démolition qui doit notamment viser les immeubles patrimoniaux, c’est-à-dire les immeubles cités situés dans un site patrimonial cité ou inscrits dans l’inventaire du patrimoine adopté par leur municipalité régionale de comté.
La Loi prévoit qu’un comité composé de 3 membres du conseil municipal analyse les demandes de démolition d’un immeuble au cas par cas. L’analyse est faite à la lumière de critères stipulés dans le règlement de démolition, dont plusieurs doivent concerner spécifiquement les immeubles patrimoniaux, notamment :
- l’histoire de l’immeuble et sa contribution à l’histoire locale;
- son degré d’authenticité et d’intégrité;
- sa représentativité d’un courant architectural particulier;
- sa contribution à un ensemble à préserver.
Le projet de règlement a été présenté lundi en séance ordinaire du conseil municipal. Il fera l’objet d’une consultation publique à la séance du conseil du 6 mars et pourra être adopté lors de la même séance.
Source : Service des communications
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