Des projets en vue?
Tout changement à la propriété intérieur ou extérieur doit faire l’objet d’un permis à l’exception de la peinture. En règle générale, tout ce qui peut affecter l’évaluation de la maison requiert l’émission d’un permis.
Exemple : construction neuve, garage, remise, piscine, changer les fenêtres et les portes, rénovations intérieures ou extérieures, agrandissement, patio, galerie, aménagement paysager, etc.
Lorsqu’un permis ou un certificat d’autorisation est requis afin de réaliser des travaux sur votre propriété, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande. Pour faciliter son traitement, veuillez remplir le formulaire.
Un permis est requis pour les travaux et aménagements ci-dessous :
- La construction, la modification, l’agrandissement, la transformation ou la réparation des bâtiments (principaux et complémentaires)
- Un changement d’usage d’une propriété et l’exercice d’un usage temporaire
- La démolition complète ou partielle d’un bâtiment
- Le déplacement d’un bâtiment (principal ou complémentaire)
- L’installation, la modification et la relocalisation d’une enseigne
- Le déblayage ou le remblayage d’un terrain
- Le déplacement d’humus
- La construction d’un mur de soutènement
- L’installation d’une piscine (creusée, hors-sol ou de type ballon)
- La construction d’un patio ou d’une terrasse
- L’installation d’une antenne (de type parabolique, conventionnel ou de communication)
Travaux sans permis requis
Les travaux ci-dessous ne nécessitent pas de permis:
- Travaux de peinture intérieurs et extérieurs, sauf exception*
- Travaux de rénovation mineure
*Il est nécessaire de demander une autorisation auprès du Service d’urbanisme pour entreprendre des travaux de peinture extérieure sur les bâtiments situés dans la zone définie par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) au centre-ville.
Maison neuve : deux copies de plan de maison (une copie vous est remise avec le permis et la Ville en conserve une dans ses dossiers). Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.
Bâtiment accessoire : copie du certificat de localisation, indication sur celui-ci de l’implantation du bâtiment projeté de même que ceux qui sont existants et qui n’y figure pas. De plus, nous vous demandons un croquis montrant les mesures du bâtiment et des ouvertures telles que hauteur, largeur, longueur et une description des matériaux utilisés.
Installation sanitaire : plan et devis signés par un technologue professionnel et respectant les normes du règlement Q. 2.r.22 régit par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques.
Puits : implantation à l’échelle, détail de l’entrepreneur (puisatier) et son numéro de la R.B.Q. ainsi que les informations sur le type d’ouvrage projeté (capacité, nombre de personnes, etc.).
Piscine : copie du certificat de localisation avec l’indication de l’implantation sur celui-ci.
Agrandissement : plan à l’échelle, copie du certificat de localisation avec indication de l’implantation, de la coupe des murs, planchers et plafonds.
Rénovation : croquis ou plan sur lequel doit apparaître l’existant et le nouveau (exemple : s’il y a des murs qui sont retirés et remplacés, il faut être en mesure de voir les changements de mesure, etc.) Explications et détails des travaux à faire.
Patio, terrasse : copie du certificat de localisation et indication de l’implantation sur celui-ci.
Permis de lotissement
| Permis de lotissement | 30 $ / terrain |
Permis de construction – usage habitation
| Implantation d’un bâtiment principal | 100 $ pour le premier logement 25 $ par logement additionnel |
| Implantation d’un bâtiment accessoire | 15 $ |
| Implantation d’une constructon accessoire (autre qu’un bâtiment) | 15 $ |
| Agrandissement d’une construction existante | 50 $ pour le bâtiment principal 15 $ pour un bâtiment ou une construction accessoire |
| Transformation, réparation ou rénovation d’une construction existante | 20 $ / unifamiliale ou bifamiliale 25 $ / multifamiliale 10 $ / bâtiment accessoire |
Permis de construction – commerce et industrie
| Implantation d’un bâtiment principal | 100 $ + 1 $ par 10 mètres carrés de superficie de plancher (maximum 500 $) |
| Implantation d’un bâtiment accessoire | 50 $ + 1 $ par 10 mètres carrés de superficie de plancher (maximum 100 $) |
| Agrandissement d’une construction existante | 50 $ + 1 $ par 10 mètres carrés de superficie de plancher (maximum 500 $) 25 $ pour un bâtiment ou une construction accessoire + 1 $ par 10 mètres carrés de superficie de plancher agrandi (max. 500 $) |
| Transformation, réparation ou rénovation d’une construction existante | 30 $ / bâtiment principal 20 $ / bâtiment accessoire |
Certificat d’autorisation
| Changement d’usage | 20 $ |
| Usage temporaire | 15 $ |
| Autorisation de déplacement | 20 $ |
| Autorisation de démolition | 25 $ |
| Aménagement de terrain | 15 $ |
| Autorisation d’affichage | 25 $ par enseigne |
| Affichage pour une fresque | 25 $ |
| Travaux en milieu riverain | 25 $ |
| Installation septique | 50 $ |
| Abattage d’arbre | 15 $ |
