Il est interdit de tenir une vente-débarras en dehors des périodes permises par la Ville. En plus des consignes sanitaires énumérées plus haut, voici les conditions à respecter :
- la vente doit se dérouler entre 8 h et 20 h et être située sur le même terrain que l’usage principal ou sur un terrain appartenant à la Ville et bénéficiant de son consentement;
- les produits mis en vente doivent être usagés;
- les produits ne peuvent être exposés à l’intérieur d’une marge de recul de 0,3 mètre de toute ligne de terrain;
- seuls des comptoirs de confection non permanents peuvent être érigés afin d’y exposer les produits. Toutefois, lesdits comptoirs peuvent être protégés des intempéries par des auvents de toile ou autres matériaux similaires;
- seule une enseigne d’une dimension maximale d’un mètre carré (1 m2) et située sur le terrain même de l’activité de vente peut être installée;
- le terrain doit être entièrement dégagé et nettoyé au terme de la période autorisée.
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