Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville. Toutefois, l’adoption de la Loi 122 rend dorénavant l’affichage obligatoire sur internet.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions les avis publics ou appel d’offres dans le journal Le Laurentien ou encore le journal municipal ou dans les différents édifices municipaux.
Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site internet.
Avis public de promulgation du règlement no 2025-1530 : règlement décrétant un emprunt de 488 250 $ et une dépense de 488 250 $ pour l’achat d’un camion de déneigement et de différents équipements
Avis public de promulgation du règlement no 2025-1528 : règlement décrétant un emprunt de 6 645 000 $ et une dépense de 6 645 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures souterraines sur un tronçon du boulevard Jacques-Cartier et sur l’avenue Benoît-Quimper
Avis public – Demande de dérogation mineure pour immeuble situé au 1281, avenue Dandonneau
Règlement décrétant un emprunt de 488 250 $ et une dépense de 488 250 $ pour l’achat d’un camion de déneigement et de différents équipements.
Avis public de promulgation du règlement n°2025-1531: règlement amendant le règlement n° 2021-1470 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation dans les zones situées à l’intérieur du périmétre urbain de la ville de Mont-Joli – crédit de taxes à la rénovation
Avis public de promulgation du règlement n°2025-1532: règlement amendant le règlement n°2021-1471 relatif au Programme d’aide aux entreprises sous forme de crédit de taxes
Avis public de promulgation du règlement n°2025-1533: règlement amendant le règlement n°2021-1472 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation dans les zones situées à l’intérieur du périmètre urbain de la ville de Mont-Joli
Avis public – Demandes de dérogations mineures pour les immeubles situés au 1160, chemin de Price, au 1299, rue Dandonneau et dans le développement domiciliaire de l’avenue Jennifer-Lelièvre constitué des lots projetés 6 665 060, 6 665 059, 6 665 058, 6 665 056, 6 665 055 et 6 665 054
Avis public de promulgation du règlement n°2025-1526: règlement amendant le règlement sur le plan d’urbanisme n° 2009- 1209 afin de modifier le tracé de la rue dans le développement domiciliaire de l’avenue Jennifer-Lelièvre
Règlement no 2025-1528 intitulé règlement décrétant un emprunt de 6 645 000 $ et une dépense de 6 645 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures souterraines sur un tronçon du boulevard Jacques-Cartier et sur l’avenue Benoît-Quimper
Avis public – Demande de participation à un référendum – projet de règlement no 2025-1527 – règlement amendant le règlement de zonage no 2009-1210 afin d’agrandir la zone 621 (CMC) et d’ajouter des usages d’habitation dans la zone 619 (HBF)
Avis public de promulgation règlement no 2025-1529 : règlement modifiant le règlement no 2016-1354 relativement à l’ajout d’une voie de transit
Avis d’appel d’offres n° TP-2025-006 – Services professionnels pour le contrôle de la qualité des matériaux utilisés au cours des travaux de réfection des infrastructures sur le boulevard Jacques-Cartier et l’avenue Benoît-Quimper
Avis d’appel d’offres réfection des infrastructures sur le boulevard Jacques-Cartier, l’avenue Benoît-Quimper— programme primeau 2023 volet 2
Avis d’appel d’offres n° TP-2025-004 services professionnels – préparation de plans et devis pour démolition d’un réservoir d’eau potable
Avis public – Assemblée publique de consultation du projet de règlement n° 2025-1526 – règlement amendant le règlement sur le plan d’urbanisme n° 2009- 1209 afin de modifier le tracé de la rue dans le développement domiciliaire de l’avenue Jennifer-Lelièvre
Avis public – Assemblée publique de consultation du 1er projet de règlement n°2025-1527 – Règlement amendant le règlement de zonage n° 2009-1210 afin d’agrandir la zone 621 (CMC) et d’ajouter des usages d’habitation dans la zone 619 (HBF)
Avis public de promulgation règlement n°2025-1525: règlement modifiant le règlement n° 2012-1290 et abrogeant le règlement n°2021-1469 concernant l’administration et le loyer des terrains du parc de maisons mobiles
Avis d’appel d’offres n° tp-2025-001 – Acquisition d’un camion de déneigement
Avis d’appel d’offres n° tp-2025-003 – Services professionnels- plan de gestion des actifs-eau (pga-eau)
Avis d’appel d’offres n° tp-2025-002 – Fourniture d’un recycleur d’asphalte
Avis public – Demande de dérogation mineure pour immeuble situé au 63, avenue des Aviateurs
Avis public de promulgation du règlement 2024-1524 – Règlement adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification de certains services municipaux pour l’année financière 2025
Avis public de promulgation du règlement 2024-1517: règlement modifiant le règlement de zonage 2009-1210 – ajout des classes: 5834 – résidence de tourisme; 5836 – immeubles à partager; 5839 – autres activités d’hébergement; et 5899 – autres activités dans le domaine de l’hébergement et la restauration à la classe d’usage spécifiquement exclus à la grille des zones 349 MTF, 350 MTF, 352 MTF et 410 MTF
Avis public de promulgation du règlement 2024-1519: règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Avis public de promulgation – Règlement no 2024-1523: règlement modifiant le règlement de régie interne des séances du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli
Avis public – Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal en 2025
Avis public – Demande de dérogation mineure pour immeuble situé au 1080, rue Caron
Avis d’appel d’offres TP-2024-11-13 pour la fourniture de sel de voirie (chlorure de sodium)
Avis public – Demandes de dérogations mineures pour les immeubles situés aux : 63, avenue des Aviateurs; 122-124-126, avenue Pierre-Normand; 1000, rue Piché; 1254-1256, rue Jeanne-Mance
Avis public – Demandes de dérogations mineures pour les immeubles situés aux : 2002-2004-2006-2008-2010-2012-2014-2016 avenue Jennifer-Lelièvre; 32 chemin des Peupliers et 23 avenue de la Grotte
Avis public d’appel d’offres pour service de conciergerie dans les édifices municipaux pour les années 2025-2026-2027
Avis public d’appel d’offres – Invitation à soumissionner pour la fourniture de sel de voirie (chlorure de sodium)
Avis public de consultation – Règlement 2024-1519 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Règlement 2024-1518 révisant la tarification pour certains secteurs de la ville
Avis de promulgation du règlement no 2024-1518 – Règlement révisant la tarification pour certains secteurs d’activités de la ville
Avis public – Demandes de dérogations mineures – 1220, Saint-Thomas et 1688, avenue Gendron
Avis public – Demandes de dérogations mineures:
- 40, avenue Lebel
- 1619, rue Bernier
- 81, avenue Beaupré
Avis de promulgation – Règlement décrétant un emprunt de 950 000 $ et une dépense de 950 000 $ en honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis et de la surveillance des travaux pour le futur développement résidentiel Pelletier-Lebel
Avis public de promulgation du règlement Règlement 2024-1515 instaurant un programme d’aide financière afin de promouvoir l’utilisation de produits d’hygiène réutilisables
Avis de promulgation du règlement 2023-1502 modifiant le règlement de zonage 2023-1502
Avis public de dérogations mineures pour immeubles situés au 260, Chemin Perreault et au 470, avenue du Sanatorium
Avis public de promulgation du règlement 2024-1511 régissant les compteurs d’eau
Avis de promulgation du règlement 2024-1510 décrétant un emprunt de 5 062 000$ et une dépense de 5 062 000$ pour des travaux de réfection des infrastructures dans la rue Ménard et l’avenue Villeneuve.
Avis de promulgation du règlement 2024-1508 modifiant le règlement 2021-1452 concernant les nuisances publiques et applicable par la Sûreté du Québec
Avis public – Demande de dérogation mineure pour immeuble situé au 1707-1711, rue Aubin
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire règlement 2023-1502 modifiant le règlement de zonage 2009-1210 afin d’encadrer les activités à caractère érotique, sexuel ou avec nudité sur le territoire de la ville de mont-joli en autorisant ce type d’activité en ciblant la zone commerciale 523 (cmc) afin d’y atténuer les nuisances pour le voisinage.
Avis public de promulgation des règlements suivants:
2023-1503 adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2024;
2023-1505 abrogeant le règlement 2021-1459 portant sur le programme d’aide financière à l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel pour véhicules électriques;
2023-1507 abrogeant le règlement 2022-1492 concernant l’établissement d’une tarification pour certains secteurs d’activités de la Ville.
Avis public de promulgation du règlement 2023-1501 modifiant le règlement 2009-1222 et abrogeant le règlement 2016-1346 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Avis public – Demande de dérogation mineure pour immeuble situé au 1330, boulevard Benoit-Gaboury, constitué des lots 4 071 210 et 4 071 966
Avis public – Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par un projet de règlement 2023-1502 modifiant le règlement de zonage 2009-1210
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2024
Avis public – Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli, date modifiée pour la séance du 4 juin 2024
Avis public – Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
Avis public – Demandes de dérogations mineures pour des immeubles situés au 46, avenue Pierre-Normand, au 1385, boul. Jacques-Cartier et au 14, Chemin des Peupliers
Avis public – Demandes de dérogations mineures pour des immeubles situés aux 1580 et 1636 rue Gendron, au 1931, boul. Jacques-Cartier et au 151, avenue Rioux
Avis public – Réglement 2023-1495 établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention à vidange totale
