Avis publics

Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville. Toutefois, l’adoption de la Loi 122 rend dorénavant l’affichage obligatoire sur internet.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions les avis publics ou appel d’offres dans le journal l’Avantage ou encore le journal municipal ou dans les différents édifices municipaux.

Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré des babillards et du site internet. 

Avis public - dépôt du rôle de perception

Avis public - relevé des ventes de biens à titre onéreux

Avis public de promulgation du règlement 2022-1490 modifiant le règlement de zonage 2009-1210

Avis public de promulgation du règlement 2022-1485 décrétant un emprunt de 850 000$ et une dépense de 850 000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques dans le secteur du Lac du Gros Ruisseau.

Avis public - calendrier des séances ordinaires du conseil municipal en 2023

Avis public de promulgation du règlement numéro 2022-1492 modifiant et abrogeant les règlements 2020-1441, 2021-1456 et 2022-1483 concernant l’établissement d’une tarification pour certains secteurs d’activités de la Ville.

Avis public de demandes de dérogations mineures

• 2002-2004-2006-2008-2010-2012-2014-2016, avenue Jennifer Lelièvre (1 de 2)
• 2002-2004-2006-2008-2010-2012-2014-2016, avenue Jennifer-Lelièvre (2 de 2)
• 41-43, avenue Sainte-Anne
• 1339, rue Dandonneau

Avis public de demandes de dérogations mineures

• Immeuble sis au 72, avenue Lavoie Est (1 de 2)
• Immeuble sis au 72, avenue Lavoie Est (2 de 2)
• Immeuble sis au 1000, rue Piché (1 de 1)
• Immeuble sis au 1693, Croissant de la Pente-Douce (1 de 2)
• Immeuble sis au 1693, Croissant de la Pente-Douce (2 de 2)
• Immeubles sis au 1675, 1677, 1679, 1681, Croissant de la Pente-Douce (1 de 2)
• Immeubles sis au 1675, 1677, 1679, 1681, Croissant de la Pente-Douce (2 de 2)

Avis public de demandes de dérogations mineures

• Immeuble sis au 1034, avenue de la Gaspésie (1 de 2)
• Immeuble sis au 1034, avenue de la Gaspésie (2 de 2)
• Immeuble situé au 40-42 avenue Doucet (1 de 2)
• Immeuble situé au 40-42 avenue Doucet (2 de 2)

Avis public de promulgation du réglement 2022-1481 modifiant le plan d'urbanisme 2009-1209

Avis public de demande de dérogation mineure pour l'immeuble situé au 12-14, avenue Saint-Paul 

• Plan du projet d'implantation
• Matrice graphique et plans des élévations

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public de promulgation du règlement 2022-1491 instituant deux (2) programmes de soutien à la rénovation et abrogeant le règlement 2021-1460

Avis public dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Mont-Joli

Avis public de demandes de dérogations mineures

• Immeuble situé au 26, chemin des Peupliers constitué des lots 4 072 779 et 6 269 100 (1 de 2)
• Immeuble situé au 26, chemin des Peupliers constitué des lots 4 072 779 et 6 269 100 (2 de 2)
• Immeuble situé au 1339, rue Dandonneau constitué du lot 3755791 (1 de 1) 
• Immeuble situé au 1339, rue Dandonneau constitué du lot 3755791 (2 de 2) 

Avis public - Modification de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli

Avis public de demande de dérogation mineure

• 1000, rue Piché (1 de 2)
• 1000, rue Piché (2 de 2)

Avis public de promulgation des règlements suivants:

• Règlement 2022-1480 modifiant le règlement de zonage
• Règlement 2022-1476 établissant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques au lac du Gros Ruisseau
• Règlement 2022-1 484 modifiant et abrogeant le règlement 2001-1006 établissant les normes relatives à la gestion de boues de fosses septiques et de puisards
• Règlement 2022-1486 relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Mont-Joli
• Règlement 2022-1488 modifiant le règlement 2020-1436 concernant la circulation et le stationnement applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec
• Règlement 2022-1 489 modifiant le règlement sur les permis et certificat

Avis public de demande de dérogation mineure

• 1318 rue du Père-Cimon
• 1130, rue Thibault
• 1553 boul. Jacques-Cartier (1 de 3)
• 1553 boul. Jacques-Cartier (2 de 3)
• 1553 boul. Jacques-Cartier (3 de 3)

Avis de promulgation du règlement 2022-1479 modifiant le règlement de zonage 2009-1210

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public de promulgation du règlement 2022-1482 décrétant un emprunt de 1 725 000 $ et une dépense de 1 725 000 $ pour des travaux de réaménagement du parc Richelieu

Avis public de demandes de dérogation mineure

• Immeuble situé au 26, Chemin des Peupliers
• Immeuble situé au 1320, rue Saint-Thomas
• Habitations en rangée - avenue Jennifer-Lelièvre
• Immeubles constitués des lots 6480754, 6480756, 6480757, 6480758, 6480759, 6480760 donnant sur l'avenue Jennifer-Lelièvre
• Habitations multifamiliales - promoteur Jacques Lelièvre
  
  • Immeubles constitués des lots 6480762, 6480787, 6480786 donnant sur l’avenue Jennifer-Lelièvre
• Immeuble situé au 1811, boulevard Benoît-Gaboury
• Immeuble situé au 1319, rue Père-Cimon
• Immeuble situé au 1544, boulevard Benoît-Gaboury
• Immeuble situé au 1497, rue Ménard
• Immeuble situé au 45, avenue Pierre-Normand
• Immeuble constitué du lot 6449176 donnant sur l’avenue Georges-Henri-De Champlain
  • Plan immeuble donnant sur l'avenue Georges-Henri-De Champlain

Avis public de promulgation du règlement 2022-1483 modifiant le règlement 2020-1441 concernant l’établissement d’une tarification pour certains secteurs d’activités de la Ville

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public de dérogation mineure

• 1256, rue Industrielle

Avis public dépôt du rapport financier 2021

Avis public de consultation publique portant sur le règlement numéro 2022-1479 modifiant le règlement de zonage 2009-1210 afin de permettre dans la zone 143 (HBF) l’usage # 6517 – Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes)

Avis public - demandes de dérogations mineures 

• 1760 boul. Gaboury
• 1487 à 1493 boul. Jacques-Cartier (1 de 2) ; 1487 à 1493 boul. Jacques-Cartier (2 de 2)
• 263 avenue Champlain
• 1600 rue Bernier (1 de 2); 1600 rue Bernier (2 de 2)

Avis public - demandes de dérogations mineures

• 1411 rue des Érables
• 1735 boul. Jacques-Cartier
• 21 avenue Pierre-Normand
• 105 avenue de la Fonderie
• 1760 boul. Gaboury

Avis public de promulgation du règlement 2022-1477 modifiant le règlement 2020-1436 concernant la circulation et le stationnement applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec

Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé

Avis public de promulgation du règlement 2022-1474 (établissement d’une tarification pour certains secteurs d’activités de la Ville) modifiant le règlement 2020-1441 et le règlement 2022-1475 (code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Joli) abrogeant et remplaçant le règlement 2018-1392.

Avis public - Demandes de dérogation mineure 1475 rue Allie et avenue Champlain

Avis public de promulgation du règlement 2022-1473

Avis public - relevé des ventes des biens à titre onéreux

Avis de promulgation des règlements 2021-1468 et 2021-1469

Avis public - code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public - formation des élu-e-s municipaux portant sur l'éthique et la déontologie

Avis public - dépôt du rôle de perception

Avis public d'une demande de dérogation mineure - 1275, boul. Gaboury

Avis de dérogation mineure - terrain no 30 rue Georges-Henri-De Champlain

Avis de promulgation des règlements 2021-1470, 2021-1471, 2021-1472

Avis public d'une demande de dérogation mineure - terrain no 30 rue Georges-Henri-De Champlain

Avis public - présentation du budget 2022 et du programme d'immobilisations le lundi 20 décembre 2021

Avis public demandes de dérogation mineure - 355, avenue du Sanatorium; 1160, rue Blanchet; lot projeté 6 481 662 avenue Villeneuve

Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier ou de droits sur les mutations immobilières

Avis public d'un demande de dérogation mineure - 1255 boul. Gaboury

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Second projet de règlement numéro 2021-1464 modifiant le règlement de zonage 2009-1210

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli

Avis public - Résultat de la consultation écrite portant sur le règlement 2021-1463 décrétant un emprunt de 1 309 270 $ et une dépense de 1 309 270 $ pour la réalisation du développement résidentiel Lelièvre au sud de l'avenue Boisvert

Avis public de consultation publique écrite

Avis public de promulgation du règlement 2021-1460 instituant deux programmes de soutien à la rénovation et abrogeant le règlement 2020-1443, du règlement 2021-1461 modifiant et abrogeant le règlement 2017-1371 établissant la rémunération du personnel électoral et du règlement 2021-1462 portant sur la prévention des incendies.

Avis public de promulgation - adoption du règlement 2021-1455 décrétant un emprunt de 1 403 000 $ et une dépense de 1 403 000 $ pour la réalisation d'un développement domiciliaire à l'est de la rue Beaupré

Avis public - Règlement 2021-1463 décrétant un emprunt de 1 309 270 $ et une dépense de 1 309 270 $ pour la réalisation du « Développement résidentiel Lelièvre » situé au sud de l'avenue Boisvert

Avis public - demandes de dérogation mineure 1428 rue Émond et 1276, rue Julien-Bouchard

Avis public - relevé des ventes de biens à titre onéreux

Avis de promulgation des règlements suivants:

• règlement 2021-1456 modifiant le règlement 2020-1441 concernant l'établissement d'une tarification pour certains secteurs d'activités
• règlement 2021-1457 remplaçant et abrogeant les règlements 2018-1397 ete 2021-1437 sur la gestion contractuelle
• règlement 2021-1458 établissant un programme d'aide financière pour l'utilisation de couches et de produits d'hygiène féminine lavables et réutilisables
• règlement 2021-1459 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge résidentielle pour véhicules électriques
• règlement 2021-1447 concernant la vente itinérante, le colportage, la sollicitation et autres activités de commerce, applicable, entre autres par la Sûreté du Québec

 Avis de promulgation des règlements suivants :

• règlement 2021-1453 modifiant des aires d’affectation du plan d’urbanisme
• Règlement numéro 2021-1454 modifiant les limites de la zone 326 (HBF

Avis public - demandes de dérogations mineures - 1034, avenue de la Gaspésie, 1811, boul. Benoit-Gaboury et 1760, boul. Benoit-Gaboury

Avis public - appel d'offres de soumissions pour des travaux d'enrobés bitumineux préparés et posés à chaud pour l'année 2021

Avis public - demande de démolition 1255 boul. Gaboury

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Avis de promulgation du règlement 2020-1448 relatif au bannissement des produits de plastique à usage unique

Avis public - Règlement 2021-1455 décrétant un emprunt de 1 403 000 $ et une dépense de 1 403 000 $ pour la réalisation d'un développement à l'est de la rue Beaupré - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public - dépôt du rapport financier 2020

Avis de promulgation des règlements 2021-1449 modifiant des aires d'affectation du plan d'urbanisme, 2021-1450 modifiant diverses zones du règlement de zonage 2009-1210, et 2021-1451 modifiant le règlement de lotissement 2009-1211 au sujet des terrains contigus à un cours d'eau ou à un lac

Avis public de consultation publique écrite aux personnes intéressées par projets de règlements modifiant des règlements d'urbanisme de la Ville de Mont-Joli

• Premier projet de règlement 2021-1454 modifiant les limites de la zone 326 - On peut consulter le plan D et le plan E
• Projet de règlement 2021-1453 modifiant des aires d'affectation du plan d'urbanisme - On peut consulter le plan A et le plan B

Avis public - Demande de dérogation mineure 1607 rue Bernier

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public de consultation publique écrite - projets de règlements modifiant des règlements d'urbanisme de la Ville de Mont-Joli

• Projet de réglement numéro 2021-1449 modifiant des aires d'affectation du plan d'urbanisme - On peut consulter le plan A et le plan B.
• Second projet de règlement numéro 2021-1450 modifiant le reglement numéro 2021-1450 modifiant diverses zones du règlement de zonage 2009-1210- On peut consulter le plan D et le plan E
• Second projet de règlement numéro 2021-1451 modifiant le règlement de lotissement 2009-1211 au sujet des terrains non contingus à un cours d'eau ou à un lac

Avis public de demandes de dérogations mineures : 1766, boul. Benoit-Gaboury et 1385 boul. Jacques-Cartier

Avis public de promulgation du règlement 2020-1446 adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure de Pétro-Canada pour le 1511, boul. Gaboury

Avis public - Modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Avis public - Suspension d'une vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier

Avis public - Demande de dérogation mineure de Construction MSP inc. pour le 1275, boul. Gaboury

Avis public - Demandes de dérogation mineure - 16 novembre 2020

Avis de promulgation des règlements 2020-1440, 2020-1444, 2020-1441, 2020-1443 et 2020-1445

Avis public - Demandes de dérogation mineure

Avis public - Demandes de dérogation mineure

Avis d'appel d'offres - Invitation à soumissionner pour la fourniture de gaz propane du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.

Avis public de promulgation du règlement 2020-1439 concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Mont-Joli applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec

Avis de promulgation - Règlement 2020-1436 concernant la circulation et le stationnement applicable entre autres par la  Sûreté du Québec ; règlement 2020-1437 modifiant le règlement 2018-1397 sur la gestion contractuelle; règlement 2020-1438 modifiant le règlement 2019-1415 concernant l'établissement d'une tarification pour certains secteurs de la ville.

Avis de promulgation - Règlement 2020-1433 décrétant un emprunt de 221 000 $ et une dépense de 221 000 $ pour des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur l'avenue du Sanatorium

Avis de promulgation - Règlement 2020-1434 décrétant un emprunt de 932 153 $ et une dépense de 4 905 000 $ pour des travaux de réfection de voirie sur l'avenue du Sanatorium

Avis de promulgation - Règlement 2020-1435 décrétant un emprunt de 192 000 $ et une dépense de 192 000 $ pour des travaux de réfection de voirie sur le Chemin des Peupliers

Avis public de promulgation - Réglement décrétant un emprunt de 943 000 $ et une dépense de 943 000 $ pour des travaux de prolongement d'aqueduc sur le chemin de Price.

Avis public de promulgation du réglement 2019-1424 décrétant un emprunt de 1 000 000 $ et une dépense de 1 000 000 $ pour la rénovation et la mise aux normes de l'hôtel de ville

Avis public aux personnes habiles à voter : règlement 2019-1424 décrétant un emprunt de 1 000 000$ et une dépense de 1 000 000$ pour la rénovation et la mise aux normes de l'Hôtel de Ville

Demandes de dérogation mineure pour le 1420 avenue Sanatorium et le 1624, des Cèdres

Avis de consultation publique sur le règlement de zonage 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage.

Avis de promulgation du règlement 2019-1422 décrétant un emprunt de 3 275 000 $ et une dépense de 3 275 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures dans les rues Desrosiers, des Oblats et Jeanne-Mance

Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - règlement de zonage 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage.

Avis public - Adoption du programme triennal et du budget

Avis de promulgation du règlement 2019-1426 modifiant le règlement 2019-1405 concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Demande de dérogation mineure pour le 235, chemin Perreault

Avis de promulgation du règlement 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage

Avis public de dérogation mineure pour les lots 3 755 970 et 3 755 971

Avis public de consultation pour les règlements 2020-1429 et 2020-1430

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public de promulgation du règlement 2019-1427 adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2020

Avis public de promulgation du règlement 2020-1431 modifiant le règlement 2016-1345 concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Mont-Joli, applicable entre autres par la Sûreté du Québec

Avis de promulgation du règlement 2019-1428 remplaçant et abrogeant les règlements 639-2000 et 406 concernant la tarification des services de protection incendie de la Ville de Mont-Joli

Avis de promulgation 2020-129 et 2020-1430

Avis public de consultation écrite du règlement 2020‑1433 décrétant un emprunt de 221 000 $ et une dépense de 221 000 $ pour des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur l’avenue du Sanatorium