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Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville. Toutefois, l’adoption de la Loi 122 rend dorénavant l’affichage obligatoire sur internet.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions les avis publics ou appel d’offres dans le journal l’Avantage ou encore le journal municipal ou dans les différents édifices municipaux.

Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site internet.

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Demande de dérogation mineure pour le 1139 à 1143 boulevard Jacques-Cartier

Avis public - Dépôt du rôle de perception

Avis d'appel d'offres - Construction d'une caserne de pompiers

Avis de tenue de registre pour le règlement 2019-1406 pour la construction d'une nouvelle caserne

Demande de dérogation mineure pour le 51, avenue des Aviateurs

Avis public de consultation pour le règlement 2019-1408 modifiant le règlement de zonage

Avis public de promulgation des règlements 2019-1405 et 2019-1410

Avis public demande d'approbation référendaire règlement 2019-1408

Demande de dérogations mineures pour le 1139 à 1143 boul. Jacques-Carter, 1696, Croissant de la Pente Douce et 1015, boul. Jacques-Cartier

 Avis de promulgation règlements 2019-1406 et 2019-1411

Avis d'appel d'offre pur la fourniture d'une surfaceuse à glace électrique 2019 à batteries

Avis de promulgation des règlements 2019-1408 et 2019-1409

Avis public - Dépôt du rapport financier et de l'auditeur indépendant

Demandes de dérogation mineure 919-921, avenue du Sanatorium et 51, avenue des Aviateurs

Assemblée publique de consultation pour le Règlement 2019-1413 modifiant certains éléments du règlement de zonage

Demande de dérogation mineure pour le 118, avenue Champlain

Demandes de dérogations mineures pour le 1696 Croissant de la pente douce et 1846, rue Morissette

Promulgation règlement 2019-1416 abrogeant et remplaçant les règlements 2013-1305 et 2017-1359 concernant l'élagage des arbres, arbustes et haies ainsi que les mesures à adopter afin de contrer le fléau des "nodules noirs" ou de la "maladie du cerisier"

Promulgation règlement 2019-1415 modifiant et abrogeant le règlement 2019-1411 concernant l'établissement d'une tarification pour certains secteurs de la Ville

 

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