Avis publics
Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville. Toutefois, l’adoption de la Loi 122 rend dorénavant l’affichage obligatoire sur internet.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions les avis publics ou appel d’offres dans le journal l’Avantage ou encore le journal municipal ou dans les différents édifices municipaux.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré des babillards et du site internet.
Avis public de demandes de dérogation mineure
- Immeuble situé au 26, Chemin des Peupliers
- Immeuble situé au 1320, rue Saint-Thomas
- Habitations en rangée - avenue Jennifer-Lelièvre
- Immeubles constitués des lots 6480754, 6480756, 6480757, 6480758, 6480759, 6480760 donnant sur l'avenue Jennifer-Lelièvre
- Habitations multifamiliales - promoteur Jacques Lelièvre
- Immeuble situé au 1811, boulevard Benoît-Gaboury
- Immeuble situé au 1319, rue Père-Cimon
- Immeuble situé au 1544, boulevard Benoît-Gaboury
- Immeuble situé au 1497, rue Ménard
- Immeuble situé au 45, avenue Pierre-Normand
- Immeuble constitué du lot 6449176 donnant sur l’avenue Georges-Henri-De Champlain
Avis public de dérogation mineure
Avis public dépôt du rapport financier 2021
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 1760 boul. Gaboury
- 1487 à 1493 boul. Jacques-Cartier (1 de 2) ; 1487 à 1493 boul. Jacques-Cartier (2 de 2)
- 263 avenue Champlain
- 1600 rue Bernier (1 de 2); 1600 rue Bernier (2 de 2)
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 1411 rue des Érables
- 1735 boul. Jacques-Cartier
- 21 avenue Pierre-Normand
- 105 avenue de la Fonderie
- 1760 boul. Gaboury
Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé
Avis public - Demandes de dérogation mineure 1475 rue Allie et avenue Champlain
Avis public de promulgation du règlement 2022-1473
Avis public - relevé des ventes des biens à titre onéreux
Avis de promulgation des règlements 2021-1468 et 2021-1469
Avis public - code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis public - formation des élu-e-s municipaux portant sur l'éthique et la déontologie
Avis public - dépôt du rôle de perception
Avis public d'une demande de dérogation mineure - 1275, boul. Gaboury
Avis de dérogation mineure - terrain no 30 rue Georges-Henri-De Champlain
Avis de promulgation des règlements 2021-1470, 2021-1471, 2021-1472
Avis public d'une demande de dérogation mineure - terrain no 30 rue Georges-Henri-De Champlain
Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier ou de droits sur les mutations immobilières
Avis public d'un demande de dérogation mineure - 1255 boul. Gaboury
Second projet de règlement numéro 2021-1464 modifiant le règlement de zonage 2009-1210
Avis public de consultation publique écrite
Avis public - demandes de dérogation mineure 1428 rue Émond et 1276, rue Julien-Bouchard
Avis public - relevé des ventes de biens à titre onéreux
Avis de promulgation des règlements suivants:
- règlement 2021-1456 modifiant le règlement 2020-1441 concernant l'établissement d'une tarification pour certains secteurs d'activités
- règlement 2021-1457 remplaçant et abrogeant les règlements 2018-1397 ete 2021-1437 sur la gestion contractuelle
- règlement 2021-1458 établissant un programme d'aide financière pour l'utilisation de couches et de produits d'hygiène féminine lavables et réutilisables
- règlement 2021-1459 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge résidentielle pour véhicules électriques
- règlement 2021-1447 concernant la vente itinérante, le colportage, la sollicitation et autres activités de commerce, applicable, entre autres par la Sûreté du Québec
Avis de promulgation des règlements suivants :
- règlement 2021-1453 modifiant des aires d’affectation du plan d’urbanisme
- Règlement numéro 2021-1454 modifiant les limites de la zone 326 (HBF
Avis public - demande de démolition 1255 boul. Gaboury
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Avis public - dépôt du rapport financier 2020
- Premier projet de règlement 2021-1454 modifiant les limites de la zone 326 - On peut consulter le plan D et le plan E
- Projet de règlement 2021-1453 modifiant des aires d'affectation du plan d'urbanisme - On peut consulter le plan A et le plan B
Avis public - Demande de dérogation mineure 1607 rue Bernier
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
- Projet de réglement numéro 2021-1449 modifiant des aires d'affectation du plan d'urbanisme - On peut consulter le plan A et le plan B.
- Second projet de règlement numéro 2021-1450 modifiant le reglement numéro 2021-1450 modifiant diverses zones du règlement de zonage 2009-1210- On peut consulter le plan D et le plan E
- Second projet de règlement numéro 2021-1451 modifiant le règlement de lotissement 2009-1211 au sujet des terrains non contingus à un cours d'eau ou à un lac
Avis public - Demande de dérogation mineure de Pétro-Canada pour le 1511, boul. Gaboury
Avis public - Modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
Avis public - Suspension d'une vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Avis public - Demande de dérogation mineure de Construction MSP inc. pour le 1275, boul. Gaboury
Avis public - Demandes de dérogation mineure - 16 novembre 2020
Avis de promulgation des règlements 2020-1440, 2020-1444, 2020-1441, 2020-1443 et 2020-1445
Avis public - Demandes de dérogation mineure
Avis public - Demandes de dérogation mineure
Avis public de promulgation - Réglement décrétant un emprunt de 943 000 $ et une dépense de 943 000 $ pour des travaux de prolongement d'aqueduc sur le chemin de Price.
Demandes de dérogation mineure pour le 1420 avenue Sanatorium et le 1624, des Cèdres
Avis public - Adoption du programme triennal et du budget
Demande de dérogation mineure pour le 235, chemin Perreault
Avis de promulgation du règlement 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage
Avis public de dérogation mineure pour les lots 3 755 970 et 3 755 971
Avis public de consultation pour les règlements 2020-1429 et 2020-1430