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Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville. Toutefois, l’adoption de la Loi 122 rend dorénavant l’affichage obligatoire sur internet.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions les avis publics ou appel d’offres dans le journal l’Avantage ou encore le journal municipal ou dans les différents édifices municipaux.

Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site internet.

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Avis public aux personnes habiles à voter : règlement 2019-1424 décrétant un emprunt de 1 000 000$ et une dépense de 1 000 000$ pour la rénovation et la mise aux normes de l'Hôtel de Ville

Demandes de dérogation mineure pour le 1420 avenue Sanatorium et le 1624, des Cèdres

Avis de consultation publique sur le règlement de zonage 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage.

Avis de promulgation du règlement 2019-1422 décrétant un emprunt de 3 275 000 $ et une dépense de 3 275 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures dans les rues Desrosiers, des Oblats et Jeanne-Mance

Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - règlement de zonage 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage.

Avis public - Adoption du programme triennal et du budget

Avis de promulgation du règlement 2019-1426 modifiant le règlement 2019-1405 concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

 

 

 

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