Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville. Toutefois, l’adoption de la Loi 122 rend dorénavant l’affichage obligatoire sur internet.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions les avis publics ou appel d’offres dans le journal l’Avantage ou encore le journal municipal ou dans les différents édifices municipaux.

Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site internet.

 ___________________________________________________________________________

Avis de promulgation - Règlement 2020-1433 décrétant un emprunt de 221 000 $ et une dépense de 221 000 $ pour des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur l'avenue du Sanatorium

Avis de promulgation - Règlement 2020-1434 décrétant un emprunt de 932 153 $ et une dépense de 4 905 000 $ pour des travaux de réfection de voirie sur l'avenue du Sanatorium

Avis de promulgation - Règlement 2020-1435 décrétant un emprunt de 192 000 $ et une dépense de 192 000 $ pour des travaux de réfection de voirie sur le Chemin des Peupliers

Avis public de promulgation - Réglement décrétant un emprunt de 943 000 $ et une dépense de 943 000 $ pour des travaux de prolongement d'aqueduc sur le chemin de Price.

Avis public aux personnes habiles à voter : règlement 2019-1424 décrétant un emprunt de 1 000 000$ et une dépense de 1 000 000$ pour la rénovation et la mise aux normes de l'Hôtel de Ville

Demandes de dérogation mineure pour le 1420 avenue Sanatorium et le 1624, des Cèdres

Avis de consultation publique sur le règlement de zonage 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage.

Avis de promulgation du règlement 2019-1422 décrétant un emprunt de 3 275 000 $ et une dépense de 3 275 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures dans les rues Desrosiers, des Oblats et Jeanne-Mance

Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - règlement de zonage 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage.

Avis public - Adoption du programme triennal et du budget

Avis de promulgation du règlement 2019-1426 modifiant le règlement 2019-1405 concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Demande de dérogation mineure pour le 235, chemin Perreault

Avis de promulgation du règlement 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage

Avis public de dérogation mineure pour les lots 3 755 970 et 3 755 971

Avis public de consultation pour les règlements 2020-1429 et 2020-1430

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public de promulgation du règlement 2019-1427 adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2020

Avis public de promulgation du règlement 2020-1431 modifiant le règlement 2016-1345 concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Mont-Joli, applicable entre autres par la Sûreté du Québec

Avis de promulgation du règlement 2019-1428 remplaçant et abrogeant les règlements 639-2000 et 406 concernant la tarification des services de protection incendie de la Ville de Mont-Joli

Avis de promulgation 2020-129 et 2020-1430

Avis public de consultation écrite du règlement 2020‑1433 décrétant un emprunt de 221 000 $ et une dépense de 221 000 $ pour des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur l’avenue du Sanatorium