Avis publics

Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville. Toutefois, l’adoption de la Loi 122 rend dorénavant l’affichage obligatoire sur internet.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions les avis publics ou appel d’offres dans l'hebdomadaire Le Laurentien ou encore le bulletin municipal ou dans les différents édifices municipaux.

Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré des babillards et du site internet. 

Avis public

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2024

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli, date modifiée pour la séance du 4 juin 2024

Avis public - Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par un projet de règlement 2023-1502 modifiant le règlement de zonage 2009-1210

Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026

Avis public de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier ou de droits sur les mutations immobilières

Avis public - Demandes de dérogations mineures pour des immeubles situés au 46, avenue Pierre-Normand, au 1385, boul. Jacques-Cartier et au 14, Chemin des Peupliers

Avis public - Demandes de dérogations mineures pour des immeubles situés aux 1580 et 1636 rue Gendron, au 1931, boul. Jacques-Cartier et au 151, avenue Rioux

Avis public - Réglement 2023-1495 établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale

Avis public - Demandes de dérogations mineures pour des immeubles situés au 1280 rue Thibault et au 14, Chemin Perreault

Avis public - Relevé des ventes de biens à titre onéreux

Avis public - Dépôt rôle d'évaluation foncière 2023

Avis public de demande de dérogation mineure - immeuble situé au 1699, rue Lindsay

Avis public de demandes de dérogations mineures pour un immeuble situé au 25 avenue Saint-Paul (lot 3 755 300) 

Avis public de demandes de dérogations mineures pour:

• un immeuble donnant sur l'emprise de l'avenue Saint-Denis (lots 3 755 598, 3 755 595, 5 491 032, 5 491 033, 5 491 034, 5 491 035, 5 491 036)
• un immeuble situé au 1379 rue Saint-Thomas (lot 3 755 683)
• un immeuble situé au 100, avenue Lavoie Est (lot 3 755 683)
• un immeuble situé au 1270, rue Allie (lot 3 755 701)
• un immeuble situé au 260, avenue Perreault Ouest (lot 4 070 888)
• un immeuble situé au 1514, rue Ménard (lots 3 755 853 et 3 756 169)
• un immeuble situé au 1676, boul. Jacques-Cartier (lot 4 072 568)

Avis public de promulgation du règlement 2023-1499 modifiant le règlement de zonage 2009-1210.

Avis public de modification du lieu de la tenue des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli

Avis public de promulgation du règlement 2023-1498 modifiant et abrogeant le règlement 2016-1347 et 2018-1379

Avis public de demandes de dérogations mineures pour les immeubles situés au 1705 rue Aubin, au 261, avenue Champlain et au 1586, boul. Benoit-Gaboury

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public dépôt du rapport financier 2022

Avis public de promulgation du règlement 2023-1494 modifiant le règlement 2017-1367 sur la démolition des immeubles

Avis public - dépôt du rôle de perception

Avis public - relevé des ventes de biens à titre onéreux

Avis public de promulgation du règlement 2022-1490 modifiant le règlement de zonage 2009-1210

Avis public de promulgation du règlement 2022-1485 décrétant un emprunt de 850 000$ et une dépense de 850 000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques dans le secteur du Lac du Gros Ruisseau.

Avis public - calendrier des séances ordinaires du conseil municipal en 2023

Avis public de promulgation du règlement numéro 2022-1492 modifiant et abrogeant les règlements 2020-1441, 2021-1456 et 2022-1483 concernant l’établissement d’une tarification pour certains secteurs d’activités de la Ville.

Avis public de promulgation du réglement 2022-1481 modifiant le plan d'urbanisme 2009-1209

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public de promulgation du règlement 2022-1491 instituant deux (2) programmes de soutien à la rénovation et abrogeant le règlement 2021-1460

Avis public dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Mont-Joli

Avis public - Modification de lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli

Avis public de promulgation des règlements suivants:

• Règlement 2022-1480 modifiant le règlement de zonage
• Règlement 2022-1476 établissant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques au lac du Gros Ruisseau
• Règlement 2022-1 484 modifiant et abrogeant le règlement 2001-1006 établissant les normes relatives à la gestion de boues de fosses septiques et de puisards
• Règlement 2022-1486 relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Mont-Joli
• Règlement 2022-1488 modifiant le règlement 2020-1436 concernant la circulation et le stationnement applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec
• Règlement 2022-1 489 modifiant le règlement sur les permis et certificat

Avis de promulgation du règlement 2022-1479 modifiant le règlement de zonage 2009-1210

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public de promulgation du règlement 2022-1482 décrétant un emprunt de 1 725 000 $ et une dépense de 1 725 000 $ pour des travaux de réaménagement du parc Richelieu

Avis public de promulgation du règlement 2022-1483 modifiant le règlement 2020-1441 concernant l’établissement d’une tarification pour certains secteurs d’activités de la Ville

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public dépôt du rapport financier 2021

Avis public de consultation publique portant sur le règlement numéro 2022-1479 modifiant le règlement de zonage 2009-1210 afin de permettre dans la zone 143 (HBF) l’usage # 6517 – Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes)

Avis public de promulgation du règlement 2022-1477 modifiant le règlement 2020-1436 concernant la circulation et le stationnement applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec

Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé

Avis public de promulgation du règlement 2022-1474 (établissement d’une tarification pour certains secteurs d’activités de la Ville) modifiant le règlement 2020-1441 et le règlement 2022-1475 (code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Joli) abrogeant et remplaçant le règlement 2018-1392.

Avis public de promulgation du règlement 2022-1473

Avis public - relevé des ventes des biens à titre onéreux

Avis de promulgation des règlements 2021-1468 et 2021-1469

Avis public - code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public - formation des élu-e-s municipaux portant sur l'éthique et la déontologie

Avis public - dépôt du rôle de perception

Avis de promulgation des règlements 2021-1470, 2021-1471, 2021-1472

Avis public - présentation du budget 2022 et du programme d'immobilisations le lundi 20 décembre 2021

Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier ou de droits sur les mutations immobilières

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Second projet de règlement numéro 2021-1464 modifiant le règlement de zonage 2009-1210

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli

Avis public - Résultat de la consultation écrite portant sur le règlement 2021-1463 décrétant un emprunt de 1 309 270 $ et une dépense de 1 309 270 $ pour la réalisation du développement résidentiel Lelièvre au sud de l'avenue Boisvert

Avis public de consultation publique écrite

Avis public de promulgation du règlement 2021-1460 instituant deux programmes de soutien à la rénovation et abrogeant le règlement 2020-1443, du règlement 2021-1461 modifiant et abrogeant le règlement 2017-1371 établissant la rémunération du personnel électoral et du règlement 2021-1462 portant sur la prévention des incendies.

Avis public de promulgation - adoption du règlement 2021-1455 décrétant un emprunt de 1 403 000 $ et une dépense de 1 403 000 $ pour la réalisation d'un développement domiciliaire à l'est de la rue Beaupré

Avis public - Règlement 2021-1463 décrétant un emprunt de 1 309 270 $ et une dépense de 1 309 270 $ pour la réalisation du « Développement résidentiel Lelièvre » situé au sud de l'avenue Boisvert

Avis public - relevé des ventes de biens à titre onéreux

Avis de promulgation des règlements suivants:

• règlement 2021-1456 modifiant le règlement 2020-1441 concernant l'établissement d'une tarification pour certains secteurs d'activités
• règlement 2021-1457 remplaçant et abrogeant les règlements 2018-1397 ete 2021-1437 sur la gestion contractuelle
• règlement 2021-1458 établissant un programme d'aide financière pour l'utilisation de couches et de produits d'hygiène féminine lavables et réutilisables
• règlement 2021-1459 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge résidentielle pour véhicules électriques
• règlement 2021-1447 concernant la vente itinérante, le colportage, la sollicitation et autres activités de commerce, applicable, entre autres par la Sûreté du Québec

 Avis de promulgation des règlements suivants :

• règlement 2021-1453 modifiant des aires d’affectation du plan d’urbanisme
• Règlement numéro 2021-1454 modifiant les limites de la zone 326 (HBF

Avis public - appel d'offres de soumissions pour des travaux d'enrobés bitumineux préparés et posés à chaud pour l'année 2021

Avis public - demande de démolition 1255 boul. Gaboury

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Avis de promulgation du règlement 2020-1448 relatif au bannissement des produits de plastique à usage unique

Avis public - Règlement 2021-1455 décrétant un emprunt de 1 403 000 $ et une dépense de 1 403 000 $ pour la réalisation d'un développement à l'est de la rue Beaupré - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public - dépôt du rapport financier 2020

Avis de promulgation des règlements 2021-1449 modifiant des aires d'affectation du plan d'urbanisme, 2021-1450 modifiant diverses zones du règlement de zonage 2009-1210, et 2021-1451 modifiant le règlement de lotissement 2009-1211 au sujet des terrains contigus à un cours d'eau ou à un lac

Avis public de consultation publique écrite aux personnes intéressées par projets de règlements modifiant des règlements d'urbanisme de la Ville de Mont-Joli

• Premier projet de règlement 2021-1454 modifiant les limites de la zone 326 - On peut consulter le plan D et le plan E
• Projet de règlement 2021-1453 modifiant des aires d'affectation du plan d'urbanisme - On peut consulter le plan A et le plan B

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public de consultation publique écrite - projets de règlements modifiant des règlements d'urbanisme de la Ville de Mont-Joli

• Projet de réglement numéro 2021-1449 modifiant des aires d'affectation du plan d'urbanisme - On peut consulter le plan A et le plan B.
• Second projet de règlement numéro 2021-1450 modifiant le reglement numéro 2021-1450 modifiant diverses zones du règlement de zonage 2009-1210- On peut consulter le plan D et le plan E
• Second projet de règlement numéro 2021-1451 modifiant le règlement de lotissement 2009-1211 au sujet des terrains non contingus à un cours d'eau ou à un lac

Avis public de promulgation du règlement 2020-1446 adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021

Avis public - Modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Avis public - Suspension d'une vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier

Avis de promulgation des règlements 2020-1440, 2020-1444, 2020-1441, 2020-1443 et 2020-1445

Avis d'appel d'offres - Invitation à soumissionner pour la fourniture de gaz propane du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.

Avis public de promulgation du règlement 2020-1439 concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Mont-Joli applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec

Avis de promulgation - Règlement 2020-1436 concernant la circulation et le stationnement applicable entre autres par la  Sûreté du Québec ; règlement 2020-1437 modifiant le règlement 2018-1397 sur la gestion contractuelle; règlement 2020-1438 modifiant le règlement 2019-1415 concernant l'établissement d'une tarification pour certains secteurs de la ville.

Avis de promulgation - Règlement 2020-1433 décrétant un emprunt de 221 000 $ et une dépense de 221 000 $ pour des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur l'avenue du Sanatorium

Avis de promulgation - Règlement 2020-1434 décrétant un emprunt de 932 153 $ et une dépense de 4 905 000 $ pour des travaux de réfection de voirie sur l'avenue du Sanatorium

Avis de promulgation - Règlement 2020-1435 décrétant un emprunt de 192 000 $ et une dépense de 192 000 $ pour des travaux de réfection de voirie sur le Chemin des Peupliers

Avis public de promulgation - Réglement décrétant un emprunt de 943 000 $ et une dépense de 943 000 $ pour des travaux de prolongement d'aqueduc sur le chemin de Price.

Avis public de promulgation du réglement 2019-1424 décrétant un emprunt de 1 000 000 $ et une dépense de 1 000 000 $ pour la rénovation et la mise aux normes de l'hôtel de ville

Avis public aux personnes habiles à voter : règlement 2019-1424 décrétant un emprunt de 1 000 000$ et une dépense de 1 000 000$ pour la rénovation et la mise aux normes de l'Hôtel de Ville

Avis de consultation publique sur le règlement de zonage 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage.

Avis de promulgation du règlement 2019-1422 décrétant un emprunt de 3 275 000 $ et une dépense de 3 275 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures dans les rues Desrosiers, des Oblats et Jeanne-Mance

Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - règlement de zonage 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage.

Avis public - Adoption du programme triennal et du budget

Avis de promulgation du règlement 2019-1426 modifiant le règlement 2019-1405 concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Avis de promulgation du règlement 2019-1425 modifiant divers éléments du règlement de zonage

Avis public de consultation pour les règlements 2020-1429 et 2020-1430

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Avis public de promulgation du règlement 2019-1427 adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2020

Avis public de promulgation du règlement 2020-1431 modifiant le règlement 2016-1345 concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Mont-Joli, applicable entre autres par la Sûreté du Québec

Avis de promulgation du règlement 2019-1428 remplaçant et abrogeant les règlements 639-2000 et 406 concernant la tarification des services de protection incendie de la Ville de Mont-Joli

Avis de promulgation 2020-129 et 2020-1430

Avis public de consultation écrite du règlement 2020‑1433 décrétant un emprunt de 221 000 $ et une dépense de 221 000 $ pour des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur l’avenue du Sanatorium