greffe

A+ A-

 

Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville. Toutefois, l’adoption de la Loi 122 rend dorénavant l’affichage obligatoire sur internet.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions les avis publics ou appel d’offres dans le journal l’Avantage ou encore le journal municipal ou dans les différents édifices municipaux.

Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site internet.

 ______________________________________________________________________________________________

Promulgation règlement 2019-1416 abrogeant et remplaçant les règlements 2013-1305 et 2017-1359 concernant l'élagage des arbres, arbustes et haies ainsi que les mesures à adopter afin de contrer le fléau des "nodules noirs" ou de la "maladie du cerisier"

Promulgation règlement 2019-1415 modifiant et abrogeant le règlement 2019-1411 concernant l'établissement d'une tarification pour certains secteurs de la Ville

Ventes de gré à gré

Avis de promulgation règlement 2019-1418 pour abroger et remplacer le règlement 515 concernant les demandes de modificaiton du règlement de zonage.

Avis public demande d'approbation référendaire règlement 2019-1419

Demande de dérogation mineure pour le 1385, rue Allie

Avis de promulgation du règlement 2019-1421 instituant deux (2) programmes de soutien à la rénovation

Avis de promulgation du règlement 2019-1413 modifiant divers éléments du règlement de zonage

Avis de promulgation du règlement 2019-1417 modifirant le règlement des permis et certificats afin de reformuler la prescription des amendes.

Avis de promulgation des règlements 2019-1419 modifiant divers éléments du règlement de zonage et 2019-1420 modifiant le règlement 2009-1209 relatif au plan d'urbanisme afin d'apporter une modification au plan des affectations du sol.

Avis public aux personnes habiles à voter : règlement 2019-1424 décrétant un emprunt de 1 000 000$ et une dépense de 1 000 000$ pour la rénovation et la mise aux normes de l'Hôtel de Ville

 

 

 

Inscrivez-vous à notre infolettre

 

evaluation

Rôle d'évaluation

En savoir plus

sel

Services en ligne

En savoir plus



4 fleurons 2015 2017

village relais

maquette Ville de Mont Joli 12