Règlements

Administration

• Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
• Règlement instituant un code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli
• Règlement concernant la division de la Ville de Mont-Joli en six (6) districts électoraux
•  Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Mont-Joli
• Règlement instituant un code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Joli
• Règlement 2014-1319 concernant les dispositions relatives à l'installation des mangeoires pour oiseaux sur le territoire de la Ville de Mont-Joli
• Règlement 2016-1347 concernant la gestion des eaux

Applicables par la Sûreté du Québec

• Règlement 2016-1345 concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Mont_Joli et appliquable, entre autres, par la Sûreté du Québec
• Règlement concernant l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarmes et applicable en autre par la Sûreté du Québec
• Règlement concernant les nuisances publiques et applicable par la Sûreté du Québec
• Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable en autre par la Sûreté du Québec
• Règlement concernant le colportage et applicable entre autres par la Sûreté du Québec
• Règlement concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments

Taxation

• Règlement adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2018