Administration

• Règlement 2018-1380 sur la rémunération des élus abrogeant et remplaçant le règlement 2006-1144
• Règlement 2018-1400 concernant l’administration des finances et de délégation de pouvoir d’autoriser des dépenses et abrogeant le règlement 2005-1110
• Règlement 2018-1402 modifiant le règlement 2018-1380 sur la rémunération des élus
•  Règlement 2021-1458 établissant un programme d'aide financière pour l'utilisation de couches et de produits d'hygiène féminine lavables et utilisables
• → Formulaire de demande d'aide financière 
•  Règlement 2021-1459 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation de borne de recharge à usage résidentiel pour véhicules électriques
• → Formulaire de demande d'aide financière 
•  Règlement 2021-1455 décrétant un emprunt de 1 403 000 $ et une dépense de 1 403 000 $ pour la réalisation d'un développement domiciliaire à l'est de la rue Beaupré
•  Règlement 2021-1448 relatif au bannissement des produits de plastique à usage unique
•  Règlement 2020-1437 modifiant le règlement 2018-1397 sur la gestion contractuelle
•  Règlement 2018-1400 concernant l'administration des finances et de délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses et abrogeant le règlement 2005-1110
•  Réglement décrétant un emprunt de 943 000 $ et une dépense de 943 000 $ pour des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur le chemin de Price
•  Réglement décrétant un emprunt de 221 000 $ et une dépense de 221 000 $ pour des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur l'avenue du Sanatorium
• Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
• Règlement instituant un code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli
• Règlement concernant la division de la Ville de Mont-Joli en six (6) districts électoraux
•  Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Mont-Joli
• Règlement instituant un code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Joli
• Règlement 2014-1319 concernant les dispositions relatives à l'installation des mangeoires pour oiseaux sur le territoire de la Ville de Mont-Joli
• Règlement 2016-1347 concernant la gestion des eaux

Applicables par la Sûreté du Québec

•   Règlement 2022-1488 modifiant le règlement 2020-1436 concernant la circulation et le stationnement et applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec 
•  Règlement 2021-1447 concernant la vente itinérante, le colportage, la sollicitation et autres activités de commerce, et applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec
•  Règlement 2020-1439 concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Mont-Joli applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec
•  Règlement 2020-1436 concernant la circulation et le stationnement et applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec
• Règlement concernant l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarmes et applicable en autre par la Sûreté du Québec
•  Règlement 2021-1452 remplaçant et abrogeant les règlements 2016-1342 et 2020-1445 concernant les nuisances publiques et applicables par la Sûreté du Québec
• Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable en autre par la Sûreté du Québec
• Règlement concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments

Taxation

•  Règlement adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2022