Avis publics

Avis public de promulgation du règlement 2024-1517: règlement modifiant le règlement de zonage 2009-1210 – ajout des classes: 5834 – résidence de tourisme; 5836 – immeubles à partager; 5839 – autres activités d’hébergement; et 5899 – autres activités dans le domaine de l’hébergement et la restauration à la classe d’usage spécifiquement exclus à la grille des zones 349 MTF, 350 MTF, 352 MTF et 410 MTF

Avis public de promulgation du règlement 2024-1519: règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Avis public de promulgation – Règlement no 2024-1523: règlement modifiant le règlement de régie interne des séances du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli

Avis public – Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal en 2025

Avis public – Demande de dérogation mineure pour immeuble situé au 1080, rue Caron

Avis d’appel d’offres TP-2024-11-13 pour la fourniture de sel de voirie (chlorure de sodium)

Avis public – Demande de démolition d’immeuble

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027

Avis public – Demandes de dérogations mineures pour les immeubles situés aux : 63, avenue des Aviateurs; 122-124-126, avenue Pierre-Normand; 1000, rue Piché; 1254-1256, rue Jeanne-Mance

Avis public – Demandes de dérogations mineures pour les immeubles situés aux : 2002-2004-2006-2008-2010-2012-2014-2016 avenue Jennifer-Lelièvre; 32 chemin des Peupliers et 23 avenue de la Grotte

Avis public d’appel d’offres pour service de conciergerie dans les édifices municipaux pour les années 2025-2026-2027

Avis public d’appel d’offres – Invitation à soumissionner pour la fourniture de sel de voirie (chlorure de sodium)

Avis public de consultation – Règlement 2024-1519 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Avis public – Demande de participation à un référendum

Règlement 2024-1518 révisant la tarification pour certains secteurs de la ville

Avis de promulgation du règlement no 2024-1518 – Règlement révisant la tarification pour certains secteurs d’activités de la ville

Avis public – Demandes de dérogations mineures – 1220, Saint-Thomas et 1688, avenue Gendron

Avis de consultation publique – projet de règlement 2024-1517

1er projet de règlement 2024-1517

Avis public – Demande de dérogation mineure – 1100, rue Caron

Avis public – Demandes de dérogations mineures:

• 40, avenue Lebel
• 1619, rue Bernier
• 81, avenue Beaupré

Avis public de dérogation mineure – 119, avenue Levasseur

Avis public – Dépôt du rapport financier 2023

Avis public – Relevé des ventes de biens à titre onéreux

Avis de promulgation – Règlement décrétant un emprunt de 950 000 $ et une dépense de 950 000 $ en honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis et de la surveillance des travaux pour le futur développement résidentiel Pelletier-Lebel

Avis de promulgation du règlement 2023-1502 modifiant le règlement de zonage 2023-1502

Avis public de dérogations mineures pour immeubles situés au 260, Chemin Perreault et au 470, avenue du Sanatorium

Avis public de promulgation du règlement 2024-1511 régissant les compteurs d’eau

Avis de promulgation du règlement 2024-1510 décrétant un emprunt de 5 062 000$ et une dépense de 5 062 000$ pour des travaux de réfection des infrastructures dans la rue Ménard et l’avenue Villeneuve.

Avis de promulgation du règlement 2024-1508 modifiant le règlement 2021-1452 concernant les nuisances publiques et applicable par la Sûreté du Québec

Avis public du dépôt du rôle de perception

Avis public – Demande de dérogation mineure pour immeuble situé au 1707-1711, rue Aubin

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire règlement 2023-1502 modifiant le règlement de zonage 2009-1210  afin d’encadrer les activités à caractère érotique, sexuel ou avec nudité  sur le territoire de la ville de mont-joli en autorisant ce type d’activité en ciblant la zone commerciale 523 (cmc) afin d’y atténuer les nuisances pour le voisinage.

Avis public de promulgation des règlements suivants:

2023-1503 adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2024;

2023-1505 abrogeant le règlement 2021-1459 portant sur le programme d’aide financière à l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel pour véhicules électriques;

2023-1507 abrogeant le règlement 2022-1492 concernant l’établissement d’une tarification pour certains secteurs d’activités de la Ville.

Avis public – Relevé des ventes des biens à titre onéreux

Avis public de promulgation du règlement 2023-1501 modifiant le règlement 2009-1222 et abrogeant le règlement 2016-1346 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Avis public – Demande de dérogation mineure pour immeuble situé au 1330, boulevard Benoit-Gaboury, constitué des lots 4 071 210 et 4 071 966

Avis public – Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par un projet de règlement 2023-1502 modifiant le règlement de zonage 2009-1210

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2024

Avis public – Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli, date modifiée pour la séance du 4 juin 2024

Avis public – Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

Avis public – Demandes de dérogations mineures pour des immeubles situés au 46, avenue Pierre-Normand, au 1385, boul. Jacques-Cartier et au 14, Chemin des Peupliers

Avis public – Demandes de dérogations mineures pour des immeubles situés aux 1580 et 1636 rue Gendron, au 1931, boul. Jacques-Cartier et au 151, avenue Rioux