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L’article 319 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune.

Calendrier des séances du conseil municipal

 
 

Vous pouvez participer à la vie démocratique de votre ville en assistant à la séance ordinaire du conseil pour être tenu informé des décisions prises par vos élus municipaux, poser des questions ou formuler une demande. 

Depuis le passage de la région du Bas-Saint-Laurent en zone jaune, le 7 juin, les séances du conseil peuvent de nouveau se tenir en présence du public. Les mesures sanitaires continuent toutefois de s'appliquer : lavage des mains, port du masque, distanciation physique.

L'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 12 juillet 2021 peut être consulté ici.  

Projets de règlement présentés lors de la séance ordinaire du 4 mai 2021.

Lors de la séance extraordinaire du mercredi 5 mai, dont le procès-verbal peut être consulté ici, le projet de règlement suivant a été adopté. 

Les procès-verbaux des séances sont également en ligne dans la même section.

Vous aimeriez poser une question?

Si vous souhaitez poser une question, vous avez jusqu'à la fin de la séance, qui débute à 20 h, pour la transmettre par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La séance ordinaire du conseil peut être visionnée en direct sur Facebook ou en différé sur les ondes de la Télévision de La Mitis les mardi, mercredi et jeudi soir suivants.

Voici les projets de règlement présentés à la séance du 15 février 2021.

Projet de règlement 2021-1449 modifiant des aires d'affectation de plan d'urbanisme
Projet de règlement 2021-1450 modifiant diverses zones du règlement de zonage 2009-1210.
Projet de règlement 2021-1451 modifiant le règlement de lotissement 2009-1211 au sujet des terrains non contigus à un cours d'eau ou à un lac.

ORDRE DU JOUR DES SÉANCES 2021

Ordre du jour - séance du 12 juillet 2021
Ordre du jour - séance du 21 juin 2021
Ordre du jour - séance du 07 juin 2021
Ordre du jour - séance ordinaire du 17 mai 2021
Ordre du jour - séance extraordinaire du 5 mai 2021
Ordre du jour - séance ordinaire du 3 mai 2021
Ordre du jour - séance ordinaire du 19 avril 2021
Ordre du jour - séance ordinaire du 6 avril 2021
Ordre du jour - séance extraordinaire du 22 mars 2021
Ordre du jour - séance du 15 mars 2021
Ordre du jour - séance du 01 mars 2021
Ordre du jour - séance du 15 février 2021
Ordre du jour - séance du 18 janvier 2021

ORDRE DU JOUR DES SÉANCES 2020

Ordre du jour - séance du 20 janvier 2020
Ordre du jour - séance du 03 février 2020
Ordre du jour - séance du 17 février 2020
Ordre du jour - séance du 2 mars 2020
Ordre du jour - séance extraordinaire du 30 mars 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 06 avril 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 20 avril 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 4 mai 2020
Ordre du jour - séance extraordinaire du 8 mai 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 19 mai 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 01 juin 2020 
Ordre du jour - séance ordinaire du 15 juin 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 juillet 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 17 août 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 8 septembre 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 21 septembre 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 5 octobre 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 19 octobre 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 2 novembre 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 16 novembre 2020
Ordre du jour - séance extraordinaire - adoption du budget 2021 - 14 décembre 2020
Ordre du jour - séance extraordinaire - adoption du PTI 2021-2022-2023 - 14 décembre 2020
Ordre du jour - séance extraordinaire du 14 décembre 2020

 

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