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La politique de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) et vise à améliorer le processus d'attribution et de gestion des contrats municipaux au sein de la Ville, dans le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats, prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Annexe A - Entente de confidentialité

Annexe B - Déclaration du soumissionnaire

Annexe C - Déclaration d'intérêt d'un employé et d'un dirigeant de la Municipalité

Annexe D - Déclaration d'un membre du comité de sélection et du secrétaire du comité

Annexe E - Formulaire non-respect de la règle de rotation

 

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