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La politique de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) et vise à améliorer le processus d'attribution et de gestion des contrats municipaux au sein de la Ville, dans le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats, prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Annexe A - Entente de confidentialité

Annexe B - Déclaration du soumissionnaire

Annexe C - Déclaration d'intérêt d'un employé et d'un dirigeant de la Municipalité

Annexe D - Déclaration d'un membre du comité de sélection et du secrétaire du comité

Annexe E - Formulaire non-respect de la règle de rotation

 Liste des contrats de plus de 2000 $ conclus avec un même cocontractant (plus de 25 000 $) du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Procédure portant sur la réception et l'examen des plainte formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat.

Pour obtenir le formulaire de plainte, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/

 

 

 

 

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