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Administration Greffe

Accès à l'information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information.

En tant qu’organisme public, la Ville de Mont-Joli est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l'accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant.

Demande
Pour faire une demande d’accès à l’information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et l’envoyer à l’adresse suivante :

Service du greffe
40, avenue Hôtel-de-Ville
Mont-Joli (Québec) G5H 1W8

Pour de plus amples informations
Téléphone : 418 775-7285
Télécopieur : 418 775-6320
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Prenez note que les demandes verbales sont acceptées mais ne permettent aucun recours en cas de refus.


Délai
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les 20 jours.

Frais
Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.

En cas de refus
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

 

Formulaire de demande en ligne

Vous pouvez aussi remplir le formulaire suivant

Ce formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à un organisme public une demande d’accès à un document administratif. S’il s’agit d’une demande concernant des renseignements personnels, il convient d’utiliser le formulaire « Demande d’accès à un renseignement personnel ».

Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification du demandeur » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de l’organisme à qui vous adressez la demande.

Votre demande peut être adressée verbalement au responsable, ou encore par écrit, mais elle doit être suffisamment précise pour lui permettre de vous répondre. Ainsi, par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur, ou alors le sujet traité.

Il existe un « Répertoire des responsables » qui donne la liste des organismes assujettis à la Loi, de même que les noms des responsables à qui les demandes doivent être adressées. Ce répertoire se trouve dans les bureaux des organismes publics assujettis à la Loi, par exemple les ministères ou organismes gouvernementaux, les municipalités, les commissions scolaires, les établissements de santé et de services sociaux. Ce répertoire se trouve également dans les bureaux de Communication-Québec, les bibliothèques publiques, les bureaux régionaux des ministères et des organismes gouvernementaux.

Sur réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours de calendrier.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Les responsables de chaque organisme vous donneront des informations pertinentes à cet effet.

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