Urgence travaux publics
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Offres d’emplois
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SEAO
Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)- Règlement no 2024-1517 modifiant le règlement de zonage no 2009-1210 – ajout des classes : « 5834 – résidence de tourisme »; « 5836 – immeuble à partager »; « 5839 – autres activités d’hébergement » et « 5899 – autres activités dans le domaine de l’hébergement et la restauration » à la classe d’usage spécifiquement exclus à la grille des zones 349 mtf, 350 mtf, 352 mtf et 410 mtf
- Règlement 2022-1476 établissant la création d’un programme de règlement 2022-1476 établissant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques au lac du Gros-ruisseau
- Règlement 2022-1484 modifiant et abrogeant le règlement 2001-règlement 2022-1484 modifiant et abrogeant le règlement 2001-1006 établissant les normes relatives à la gestion de boues de fosses septiques et de puisards
- Règlement 2022-1486 relatif à l’entretien des installationsrèglement 2022-1486 relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Mont-Joli
- Règlement 2021-1447 concernant la vente itinérante, le colportage, la sollicitation et autres activités de commerce, et applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec
Certificat d'autorisation de changement d'usage- Certificat d'autorisation d'affichage
- Certification d'autorisation d'affichage pour une fresque
- Certificat d'autorisation d'aménagement de terrain
- Certificat d'autorisation de déboisement
- Certificat d'autorisation de démolition
- Certificat d'autorisation de déplacement
- Certificat d'autorisation de prélèvement d'eau
- Certificat d'autorisation de travaux en milieu riverain
- Certificat d'autorisation d'installation septique
- Certificat d'autorisation d'usage temporaire
- Certificat d'autorisation pour l'implantation d'éoliennes
- Permis de construction
- Permis de lotissement
- Permis d'arrosage temporaire
- Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA
- Règlement concernant l'élagage des arbres 2017-1359 ; 2013-1305
