Procédure d'entretien des égouts sanitaires

Cette procédure concerne l’entretien des égouts sanitaires et s’applique sur les branchements qui sont desservis par les réseaux de la Ville de Mont-Joli.

Elle vise à harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire de la Ville de Mont-Joli et ainsi mettre fin à l’iniquité qui subsiste à l'échelle des services municipaux.

La procédure répartit les obligations de la Ville et du propriétaire quant aux travaux d’entretien et de réparation des branchements d’égout situés dans le domaine public.

La Ville procédera à ses frais aux travaux correctifs sur un branchement qui présente une défaillance d’ordre structurale seulement.

Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire d'un bâtiment doit, de son côté, continuer à assumer les frais d’entretien de la portion de son branchement situé sur le domaine privé de même que les travaux, dans le domaine public, visant à corriger un défaut qui n’est pas de nature structurale soit une obstruction, dépôts, racines, sédiments etc.

Ci-dessous les situations les plus souvent observées en matière d'entretien des égouts sanitaires. Cliquez sur l'item qui vous intéresse pour plus d'informations.

 Vous pouvez télécharger le dépliant sur l'entretien des conduites d'égout en cliquant ici.