Permis et certificats d'autorisation

Tout changement à la propriété intérieur ou extérieur doit faire l’objet d’un permis à l’exception de la peinture. En règle générale, tout ce qui peut affecter l’évaluation de la maison requiert l’émission d’un permis. Exemple : construction neuve, garage, remise, piscine, changer les fenêtres et les portes, rénovations intérieures ou extérieures, agrandissement, patio, galerie, aménagement paysager, etc.

Lorsqu'un permis ou un certificat d'autorisation est requis afin de réaliser des travaux sur votre propriété, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande. Pour faciliter son traitement, veuillez remplir le formulaire suivant:

• Demande de permis ou de certification d'autorisation

permis et certificats : Consultez les tarifs

Que doit-on fournir comme documents pour l’obtention d’un permis?

Maison neuve : deux copies de plan de maison (une copie vous est remise avec le permis et la Ville en conserve une dans ses dossiers). Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.

Bâtiment accessoire : copie du certificat de localisation, indication sur celui-ci de l’implantation du bâtiment projeté de même que ceux qui sont existants et qui n’y figure pas. De plus, nous vous demandons un croquis montrant les mesures du bâtiment et des ouvertures telles que hauteur, largeur, longueur et une description des matériaux utilisés.

Installation sanitaire : plan et devis signés par un technologue professionnel et respectant les normes du règlement Q. 2.r.22 régit par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques.

Puits : implantation à l’échelle, détail de l’entrepreneur (puisatier) et son numéro de la R.B.Q. ainsi que les informations sur le type d’ouvrage projeté (capacité, nombre de personnes, etc.).

Piscine : copie du certificat de localisation avec l’indication de l’implantation sur celui-ci.

Agrandissement : plan à l’échelle, copie du certificat de localisation avec indication de l’implantation, de la coupe des murs, planchers et plafonds.

Rénovation : croquis ou plan sur lequel doit apparaître l’existant et le nouveau (exemple : s’il y a des murs qui sont retirés et remplacés, il faut être en mesure de voir les changements de mesure, etc.) Explications et détails des travaux à faire.

Patio, terrasse : copie du certificat de localisation et indication de l’implantation sur celui-ci.

 Pour information: 418 775-7285, poste 2162 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.