Règlement de zonage et grille des usages

Dans l'intérêt public, afin d'assurer un développement harmonieux et fonctionnel des activités au sein du territoire municipal, il appartient à la Ville de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

Le règlement de zonage concerne entre autres le plan de zonage, les grilles de spécifications, l'implantation des usages et bâtiments principaux, l'implantation des usages complémentaires et des bâtiments et accessoires, l'affichage, etc. Voir les documents complets ci-dessous.

•  Règlement de zonage
•  Grille des usages