À la suite de plusieurs fausses alarmes survenues chez des résidents et commerçants détenant un système de protection contre l’intrusion ou l’incendie, le conseil municipal de la Ville de Mont-Joli a modifié, en séance du conseil du 15 février 2016, le règlement concernant l’installation et le fonctionnement de ces appareils de détection.

En vertu de ce règlement, tout utilisateur d’un système d’alarme doit se conformer aux exigences et s’assurer qu’il fonctionne adéquatement.

Quiconque contrevient à l’une des dispositions du règlement peut être passible d’une amende

Dans le cas d’une personne physique :

• 100 $ pour une première infraction
• 200 $ pour une deuxième infraction
• 400 $ pour une troisième infraction
• 600 $ pour une quatrième infraction et autres subséquentes.

Dans le cas d’une personne morale :

• 150 $ pour une première infraction
• 300 $ pour une deuxième infraction
• 600 $ pour une troisième infraction
• 1 000 $ pour une quatrième infraction et autres subséquentes.