Programme de mise aux normes des fosses septiques au lac du Gros-Ruisseau

Soucieuse de préserver la qualité de l'environnement du lac du Gros-Ruisseau, la Ville de Mont-Joli a mis sur pied un Programme de mise aux normes des installations septiques au lac du Gros-Ruisseau.  Les règlements associés à ce programme peuvent être consultés ci-dessous:

• _{Règlement 2022-1476 établissant la crèation d’un programme de mise aux normes des installations septiques au lac du Gros-ruisseau}
• Règlement 2022-1484 modifiant et abrogeant le règlement 2001-règlement 2022-1484 modifiant et abrogeant le règlement 2001-1006 établissant les normes relatives à la gestion de boues de fosses septiques et de puisards
• Règlement 2022-1486 relatif à l’entretien des installations règlement 2022-1486 relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Mont-Joli

Ce programme, également adopté par la Municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage, a pour but de mettre à niveau les installations de toutes les propriétés avoisinant le lac. Il vise aussi à instaurer de saines pratiques de gestion afin de protéger ce site naturel et de freiner sa dégradation causée notamment par le rejet de polluants.

Depuis le 12 août 1981, les municipalités ont l’obligation d’appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q.2, r.22) sur l’ensemble de leur territoire. Ce règlement a pour but de s’assurer que les eaux usées des résidences isolées sont traitées et évacuées de manière à minimiser les risques de contamination des eaux de consommation, de même que les risques pour la santé publique.

Les eaux usées des résidences isolées présentent en effet des risques pour la santé humaine et l’environnement si elles ne sont pas traitées adéquatement avant leur rejet dans l’environnement. Leurs contaminants peuvent affecter la qualité de l’eau du lac et conduire à son eutrophisation. Ce phénomène s’observe par une prolifération d’algues, de plantes aquatiques et parfois de cyanobactéries. Les installations septiques non conformes ou mal entretenues peuvent également être la source d’une contamination bactérienne des eaux souterraines ou des eaux de puits servant à l’alimentation en eau potable.

À long terme, si rien n’est fait, la dégradation du milieu et du lac aura un impact important sur la valeur des propriétés.

Évaluation

Une évaluation des propriétés non desservies par le réseau d’égout municipal au lac du Gros-Ruisseau a été réalisée en 2020 sur le territoire de la Ville de Mont-Joli par la firme Urba-Solutions. La même démarche a été effectuée en 2021 sur le territoire de la Municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage par la firme Aqua Ingénium.

Les installations septiques visitées ont fait l’objet d’une classification selon leur degré de performance, allant de conforme à non conforme. Selon le cas, la correction ou le remplacement du dispositif actuel devra être envisagé à court ou  moyen terme par son propriétaire pour se doter d’installations septiques conformes. 

Aide financière

Compte tenu de l’investissement que peut exiger la mise aux normes d’installations septiques, le Programme de mise aux normes des fosses septiques au lac du Gros-Ruisseau est assorti d’une aide financière, qui sera disponible à l'automne 2022 après l'approbation par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du règlement d'emprunt adopté pour financer le programme.

La Municipalité pourra accorder une aide financière remboursable sous forme d’avance de fonds au propriétaire de tout immeuble résidentiel, pour la réfection de ses installations septiques non conformes ou pour l’implantation de nouvelles installations septiques. Le remboursement de l'aide financière s'effectue par l'imposition d’une compensation prévue aux termes du Règlement d'emprunt.

Ce programme permettra d’étaler sur 15 ans la charge financière liée à la mise aux normes d’une installation septique et favorisera l’installation de systèmes plus performants, diminuant ainsi les risques de contamination du lac du Gros-Ruisseau.

De surcroît, la mise aux normes des installations septiques permet aux propriétaires de s’assurer de la qualité de leur eau potable et de leur environnement, tout en maintenant la valeur de leur propriété.