Contrôle des animaux domestiques : rappel de la réglementation
Mont-Joli, le 11 novembre 2024 - La Ville de Mont-Joli rappelle aux citoyens la réglementation en vigueur concernant le contrôle des animaux domestiques sur son territoire.
Licence obligatoire pour chiens et chats
Tous les chiens et chats doivent être identifiés par un médaillon d’identification, à renouveler chaque année auprès du service d'inspection municipale. Pour obtenir le médaillon, les propriétaires peuvent se rendre à l’hôtel de ville (40, avenue de l’Hôtel-de-Ville) ou appeler au 418 775-7285, poste 2109 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Règlement provincial sur les chiens
Depuis le 3 mars 2020, le Règlement visant à encadrer les chiens pour la sécurité publique est en application partout au Québec. Selon ce règlement dont l’application relève des municipalités, les propriétaires de chiens doivent enregistrer leur animal dans un délai de 30 jours suivant son acquisition, sa résidence dans une nouvelle municipalité ou lorsqu’il atteint 3 mois. Dans un lieu public, tout chien doit être tenu en laisse de 1,85 m maximum, et les chiens de plus de 20 kg doivent porter un licou ou un harnais.
Amendes et sanctions
Les infractions peuvent entraîner des amendes variant de 250 $ à 750 $ pour un particulier et de 500 $ à 1 500 $ pour les autres cas. Les amendes sont plus élevées pour les infractions concernant les chiens dans les espaces publics sans laisse ou sans contrôle adéquat.
Le gardien ou le propriétaire qui est en compagnie de son animal doit être muni en tout temps, du matériel nécessaire lui permettant d’enlever immédiatement les matières fécales de son animal et s’en départir dans un contenant pour les rebuts lorsqu’il se trouve dans un lieu public.
Exemptions au règlement
Les chiens d’assistance, de corps de police, utilisés en sécurité privée ou par les agents de la faune bénéficient d'exemptions spécifiques.
Pour en avoir plus → https://ville.mont-joli.qc.ca/urbanisme/animaux