MONT-JOLI RÉGLEMENTE LES PRODUITS DE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE

Mont-Joli, le 18 mai 2021 – Le conseil municipal a adopté en séance ordinaire, le 17 mai, un règlement pour bannir les produits de plastique à usage unique. Entré en vigueur le jour même, le règlement s’accompagne d’une période transitoire de cinq mois pour permettre aux  commerçants d’écouler leur inventaire.

Le bannissement des produits de plastique à usage unique s’inscrit dans le cadre de la stratégie du même nom adoptée par la MRC de La Mitis, en 2020, et de la politique environnementale de la Ville de Mont-Joli adoptée en avril dernier. Notons que plusieurs villes au Québec, au Canada et dans le monde ont pris des mesures pour réduire ou éliminer l’utilisation des sacs de plastique à usage unique.

Un fléau

Une des conséquences les plus visibles de ces produits est la quantité impressionnante de déchets qu’ils engendrent et qui reste dans l’environnement pendant des centaines d’années. On les retrouve en petits morceaux dans l’eau et dans les sols, devenant ainsi une menace pour la faune et les écosystèmes.

Le recyclage des pellicules de plastique représente un enjeu pour les centres de tri puisque les débouchés pour cette matière sont rares voire inexistants. Les produits de plastique sans numéro ou de numéro 6 expansé, mieux connu sous le nom de styromousse, ne sont pas recyclables et se retrouvent dans les lieux d’enfouissement où ils mettent des centaines d’années à se dégrader.

Sacs interdits par le règlement :

• les sacs oxodégradables, oxobiodégradables et oxofragmentables;
• les sacs biodégradables;
• les sacs de plastiques conventionnels;
• les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte à porte;
• des emballages et des produits de plastique numéro 6 expansé et ceux sans numéro, utilisés pour de la nourriture prête à manger, pour consommer sur place, pour apporter ou pour la livraison;
• des contenants de plastique numéro 6 expansé et ceux sans numéro utilisés pour des breuvages pour consommer sur place, pour apporter ou pour la livraison.

Sacs exclus de l’application du règlement:

• les sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires et ceux pour les produits alimentaires en vrac;
• les sacs réutilisables;
• les sacs en papier;
• les sacs de plastique compostables normés;
• les sacs de vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
• Les produits déjà emballés par le producteur qu’ils soient industriels ou artisanaux;
• les sacs de grands formats dont l’aire d’une paroi est au moins 3 000 cm², tel que des sacs utilisés pour les pneus.
• les barquettes pour la nourriture qui demande une préparation supplémentaire avant de pouvoir être mangée;
• les emballages de nourriture prête à manger qui a été emballée et scellée à l’extérieur du commerce;
• les emballages et les produits de plastique numéro 6 expansé (styromousse) et ceux sans numéro vendus en lot, vides, à des fin d’usage personnel;
• les emballages et produits de plastiques numéro 6 rigide;
• les produits de plastique de numéro 6 expansé qui servent d’antichoc dans les emballages d’objets fragiles;
• les produits de plastique de numéro 6 expansé qui servent d’isolant.

Une période de grâce 5 mois est allouée à tous les commerçants. Durant cette période, qui se terminera le 1^er octobre 2021, aucune mesure coercitive ne sera prise en lien avec l’application du règlement. L’inspecteur municipal ou un fonctionnaire désigné par le conseil municipal est responsable de l’application du règlement et autorisé à délivrer des constats d’infraction, à partir de la période prévue à cet effet.

Télécharger le règlement complet.