Personnes non domiciliées

Votre domicile n’est pas situé dans la Ville de Mont-Joli, mais vous êtes propriétaire d’un immeuble ou vous occupez un établissement d’entreprise dans la Ville de Mont-Joli, et ce, depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Vous pouvez avoir le droit de voter si vous êtes, par exemple :

· Propriétaire d’un immeuble à logements

· Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire

· Locataire d’un local commercial

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour des élections et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privés de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale. Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande :

Une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire SMR 9.1 ou SMR 9.2 selon la situation.

Le formulaire rempli doit être transmis à la présidente d’élection au 40, avenue de l’hôtel de Ville, Mont-Joli (Québec) G5H 1Y8.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

Pour qu’une demande soit valide pour l’élection 2021, la municipalité doit la recevoir au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la Commission de révision. La présidente d’élection précisera cette date au cours des prochaines semaines.