VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le 25 mars 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la « Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 » dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 ». Cette loi attribue au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et celles des règlements pris en vertu de cette loi pour faciliter le déroulement de l’élection générale du 7 novembre 2021.

Conformément à cette loi, le directeur général des élections a édicté le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection général municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la Covid-19. Ce règlement est entré en vigueur le 15 mai 2021 et il modifie certaines dispositions de la LERM et précise, notamment, les modalités du vote par correspondance.

Ce règlement prévoit que les municipalités doivent avoir la possibilité de voter par correspondance aux personnes domiciliées dans des résidences privées pour ainés, aux personnes incapables de se déplacer ainsi qu’à leur proche aidant et aux personnes dont l’isolement est ordonné et recommandé par la Santé publique.

Qu’est-ce que le vote par correspondance?

Le vote par correspondance est un mode de votation autorisé par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et encadré par le Règlement sur le vote par correspondance.

Si vous êtes un électeur admissible et que vous en faites la demande, vous pourrez recevoir vos bulletins de vote par courrier et exercer votre droit de vote de chez-vous. Une fois les bulletins retournés au bureau du président d’élection, le personnel électoral les conservera dans une urne jusqu’au jour du scrutin où un scrutateur et un secrétaire procèderont au dépouillement.

Qui peut voter par correspondance?

Vous êtes admissibles au vote par correspondance si vous êtes un électeur :

• Domicilié dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

• Domicilié et incapable de vous déplacer pour des raisons de santé.

• Qui agit comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé.

• Domicilié et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la Covid-19 parce que vous :

• Êtes de retour de voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
• Avez reçu un diagnostic de la Covid-19 et êtes toujours considérés comme porteur de la maladie.
• Présentez des symptômes de Covid-19.
• Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la Covid-19 depuis moins de 14 jours.
• Êtes en attente d’un résultat d’un test de Covid-19.

Comment faire une demande de vote par correspondance?

Les électeurs admissibles peuvent faire une demande de vote par correspondance à compter du 16 août 2021 en remplissant le formulaire prévu à cet effet, ou en communiquant au bureau de la secrétaire d’élection au 418-775-7285 poste 2103.

La demande d’un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la Covid-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021.

Pour faire une demande de vote par correspondance, remplissez le formulaire suivant et veuillez le retourner au plus tard le 27 octobre 2021 par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse inscrite au bas de la page.

Quand aurais-je mes bulletins de vote?

Après avoir soumis votre demande, vous recevrez par courriel une trousse comprenant vos bulletins de vote et toutes les instructions pour voter à compter du xx octobre 2021.

Comment voter par correspondance?

Après avoir reçu votre trousse, vous pourrez marquer vos bulletins de vote et les retourner avec les documents requis au bureau de la président d’élection. Les bulletins de vote doivent être retournés et reçus au plus tard le 5 novembre 2021 à 16h30.

Tous les bulletins reçus après 16h30 le 5 novembre seront annulés.

Comment mes bulletins sont-ils traités?

Les enveloppes retournées au bureau de la présidente d’élection seront traitées par deux membres du personnel électoral qui vont s’assurer de la validité de la recevabilité.

S’il est décidé que les informations requises sont manquantes ou incomplètes, l’enveloppe contenant les bulletins de vote sera annulée et ne sera pas ouverte.

Si les informations requises sont conformes et complètes, l’enveloppe contenant les bulletins de vote sera déposée, sans l’ouvrir, dans une urne pour être dépouillée plus tard.

Les urnes contenant les bulletins de vote par correspondance seront dépouillées le jour du scrutin, le 7 novembre 2021.